Thématiques

• Marchés Publics

  Marchés Publics

  • 

    Quand les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au Code de la commande publique ?

    

    Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

    

    La signature du contrat par une autorité incompétente justifie la résiliation sans faute du marché

• Ressources humaines

  Ressources humaines

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    Le Conseil constitionnel juge conformes les dispositions contestées de la réforme de la haute fonction publique

    

    FPT : le nombre d’agents a reculé en 2020

    

    Complémentaire santé : réunion « positive » entre employeurs territoriaux et syndicats

• Action sociale

  Action sociale

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    Financement en hausse pour des structures d’aide à l’emploi des femmes

    

    Lancement d’un guichet unique pour la rénovation des logements

    

    Sport, école, colonies : les victimes de violences sexuelles appelées à témoigner

• Institutions et administration territoriale

  Institutions et administration territoriale

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    Vincent Bimbard, nouveau Président national de l’AITF

    

    Réduire la consommation d’eau et d’énergie des piscines

    

    Vosges : fait rare en France, une communauté de communes fait sa scission

• Finances et Comptabilité

  Finances et Comptabilité

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    Portrait financier des régions de France entre 2016 et 2020

    

    Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M14

    

    Le Conseil constitutionnel valide la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

• Services à la population

  Services à la population

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    Police municipale : le décret sur l’engagement de servir est paru

    

    Violences contre les élus : 300 plaintes déposées, selon Gérald Darmanin

    

    Sécurité : les principales annonces sur la sécurité d’Emmanuel Macron

• Santé

  Santé

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    Pour la FHF, le Forfait patients urgences (FPU) ne répond pas à l’essentiel

    

    L’IGAS ausculte les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

    

    Covid-19 : l’accord des 2 parents demandé pour vacciner les 5-11 ans

• Éducation

  Éducation

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    École : 8 000 renforts supplémentaires jusqu’à juillet 2022, précise Jean-Michel Blanquer

    

    École : le nouveau protocole sanitaire déjà amendé

    

    Masques chirurgicaux distribués « à tous les personnels enseignants », annonce Jean Castex

• Aménagement des territoires

  Aménagement des territoires

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    Friches industrielles : le gouvernement débloque 100 millions d’euros de plus pour leur réhabilitation

    

    Concourir pour les Prix de l’innovation rurale

    

    En 2022, cinq communes pilotes s’attelleront à la prévention des déchets abandonnés

• Culture et communication

  Culture et communication

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    En 25 ans, 35 000 édifices « sauvés » par la Fondation du patrimoine

    

    Le budget de la Culture passe le cap des 4 milliards d’euros pour 2022

    

    Saint-Denis candidate pour être capitale européenne de la culture 2028