Unaf : Guide du curateur ou du tuteur familial

Personnes âgées

Être tuteur ou curateur d’un proche permet d’assurer efficacement sa protection. Mais cette mission de protection ne s’improvise pas. Elle est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre chacun d’entre nous vulnérable, au point de ne plus pouvoir faire face à ses obligations quotidiennes et de se mettre en difficulté, voire en danger. En France, plus de 700 000 personnes sont aujourd’hui sous mesure de protection et ce nombre augmente chaque année. La mission de protection est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour son représentant.

Deux textes législatifs sont à l’origine du dispositif de protection des majeurs :

  • la loi n° 68-774 du 18 octobre 1966 qui institua la tutelle aux prestations sociales pour les adultes (qui relève du Code de la Sécurité sociale) ;
  • la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs, inscrite dans le Code civil, qui définit et organise les mesures civiles de sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle.

Près de quarante ans après la dernière réforme d’ampleur du dispositif, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, doit permettre de maîtriser les dérives observées et dénoncées dans de nombreux rapports [Rapport de la triple inspection (1998), travaux de la commission Favard (2000), recommandations de la Cour des comptes (2003), groupes de travail pilotés par la direction générale de l’Action sociale (DGAS) (2003), rapport du médiateur de la République (2005)] et, autant qu’il est possible, favoriser l’autonomie, même limitée, des personnes les plus fragiles.

L’Union nationale des Associations familiales (Unaf) en partenariat avec la Caisse d’Épargne publie un guide intitulé Guide du curateur ou du tuteur familial. Cet ouvrage de conseils destinés aux familles a pour objectif de leur apporter un éclairage sur les nouvelles dispositions légales ainsi que des réponses à leurs interrogations pour leur permettre d’assumer leurs missions de protection dans les meilleures conditions. 
 

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf Guide du curateur ou du tuteur familial – 4e édition – 2e semestre 2009

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum