![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Modalités de départ anticipé pour carrières longues et anticipées
RetraitePubliée le 06/06/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 porte application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Le texte réglementaire tire les conséquences réglementaires du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d’âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouvelles modalités de retraite anticipée des travailleurs handicapés et de retraite anticipée pour inaptitude et incapacité permanente. Ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, à l’exception de son article 7 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Texte de référence : Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
