Réduction du taux de la cotisation retraite

Publiée le 31/07/14 par Rédaction Weka

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une réduction du taux de la cotisation retraite.

L’article 1^er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 étend aux fonctionnaires territoriaux, une réduction du taux de la cotisation retraite pour les traitements égaux aux Smic, puis un taux dégressif pour les traitements inférieurs ou égaux à 1,3 fois le Smic, selon un indice majoré fixé par décret.

Cette réduction prendra effet à partir du 1^er janvier 2015. Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoit également le gel des pensions de retraite d’un montant supérieur à 1 200 euros brut (8 millions de personnes concernées).

Source : Projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT