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Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
RetraitePubliée le 31/07/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 est relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs, pour les assurés à ce régime spécial, plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite, à l’accélération de la montée en charge des durées d’assurance requises et aux conditions de départs anticipés. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023, à l’exception de la suppression de la majoration de pension pour enfants en cas de condamnation pour violence ou abandon d’enfant.
Texte de référence : Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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