Retraite des élus locaux

Publiée le 19/12/12 par Rédaction Weka

En fonction du montant de leurs indemnités, les élus locaux vont être affiliés au régime général.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté définitivement, prévoit l’affiliation systématique de l’ensemble des élus locaux au régime général dès que leurs indemnités atteignent un montant fixé par décret.

L’extension de la contribution de solidarité pour l’autonomie aux pensions de retraite et d’invalidité est également à l’ordre du jour. Par ailleurs, l’augmentation de 1,35 point en 2013 et en 2014 du taux de la cotisation de l’employeur à la CNRACL, a été annoncée.

Texte de référence : PLFSS Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT