Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Retraite des sapeurs-pompiers professionnels
RetraitePubliée le 04/12/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 8509 du 7 novembre 2023 récapitule les droits de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels.
En raison des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu’un nombre limité d’emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » (article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite). Ce classement leur permet de bénéficier d’avantages spécifiques tels que le droit de départ anticipé à la retraite, la majoration de pension liée à l’intégration de la prime de feu de 25 % dans l’assiette de calcul de la pension, ou encore la bonification du cinquième du temps de services accomplis. Pour bénéficier de cette bonification, qui peut être accordée dans la limite de cinq ans et sans que cela ne puisse dépasser 160 trimestres, les sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension et présenter 17 ans de services effectifs en cette qualité.
Texte de référence : Question n° 8509 de M. Ian Boucard (Les Républicains – Territoire de Belfort) du 30 mai 2023, Réponse publiée au JOAN le 7 novembre 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
