Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) succèdent aux DDASS

Sanitaire et social

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), d’après le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 publié au JO le 4 décembre.

Inscrites dans le paysage social et médico-social depuis 1964 comme incarnations de l’autorité de tutelle, les DDASS, déjà malmenées par les réformes liées à la décentralisation au profit des conseils généraux (en 1982-1983), puis par la création des agences régionales de l’hospitalisation en application de l’ordonnance du 24 avril 1996, sont remplacées par de nouvelles directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les modalités de cette réforme de l’administration déconcentrée de l’État, annoncée depuis plusieurs mois par le Premier ministre, font l’objet d’un décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Dans les départements les plus importants démographiquement, deux directions distinctes coexisteront, dédiées respectivement à la cohésion sociale et à la protection des populations. Les périmètres de compétences de ces nouvelles directions départementales sont déterminés par les articles 4 et 5 du dit décret où sont soulignés les points de compétence les plus intéressants pour les acteurs des établissements sanitaires et les services sociaux.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Posté le par Rédaction Weka

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