BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Harcèlement moral : le comportement de la victime peut atténuer les conséquences dommageables.

Santé et sécurité au travail

Publiée le 25/11/11 par

Dans l’arrêt n° 321225 du 11 juillet 2011, le Conseil d’Etat indique que le comportement inadéquat d’une victime peut contribuer à exonérer un employeur public de sa responsabilité en matière de harcèlement moral. C’est en particulier le cas si le comportement de la victime a contribué à une dégradation des conditions de travail dont elle se plaint.

Pour apprécier si des agissements sont constitutifs de harcèlement moral, le juge administratif tient compte des attitudes respectives de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime en avoir été victime. En revanche, si l’existence d’un harcèlement moral est bien établie, il ne peut être tenu compte du comportement de la victime pour atténuer les conséquences dommageables.

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