BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Santé et sécurité au travail

Publiée le 11/01/23 par

La réponse ministérielle n° 03845 du 5 janvier 2023 est relative à la reprise de poste après disponibilité d’office pour maladie. Elle précise qu’un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n’est pas expressément requis.

La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Dans ce cadre, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale particulière. Ces visites médicales particulières présentent un caractère obligatoire. Pour une reprise d’activité après une disponibilité d’office pour maladie, si un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n’est pas expressément requis, celui-ci peut néanmoins être réalisé dans le cadre d’une demande de l’employeur territorial à l’issue d’un arrêt de travail (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée).

 

Texte de référence : Question écrite n° 03845 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) du 17 novembre 2022, Réponse publiée dans le JO Sénat du 5 janvier 2023

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