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Le conseil d’administration de l’OIT a approuvé le 25 mars 2010 une nouvelle liste de maladies professionnelles en modifiant notamment l’annexe de la recommandation n° 194 adoptée en 2002. Cette liste n’est qu’une recommandation aux états membres afin qu’ils l’intègrent dans leur propre législation. L’inclusion, pour la première fois, des troubles mentaux et du comportement dans cette liste constitue une avancée significative pour les organisations syndicales françaises de salariés qui appellent de leurs vœux l’inscription du stress professionnel au tableau des maladies professionnelles. Le stress post-traumatique, les troubles anxieux, phobiques, dépressifs et les troubles de l’adaptation figureront sur la liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle permettant d’obtenir une retraite anticipée pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, présentant une incapacité permanente d’au moins 10 % (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites). Un petit vent d’optimisme souffle désormais vers les partisans de la reconnaissance du stress en tant que maladie professionnelle…
Le stress, maladie professionnelle selon l’Organisation Internationale du Travail
Publié le 23 février 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a modifié la liste des maladies professionnelles en y incluant le stress post-traumatique ainsi que les troubles mentaux et du comportement liés à des activités professionnelles.
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