Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées, notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ». Pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, un décret du 7 juin, publié au JO du 9 juin 2016 vient en effet améliorer la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
De fait, ce texte renforce l’expertise médicale des CRRMP, « en leur adjoignant, en tant que de besoin, la compétence d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie, lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques. »
Par ailleurs, afin de recentrer et de renforcer l’action de ces comités sur les cas les plus complexes – parmi lesquels figurent les dossiers de pathologies psychiques -, le décret prévoit la possibilité d’un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois.
Enfin, le texte procède à diverses modifications de la procédure d’instruction applicable, qui faciliteront la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques. Les dispositions de ce décret s’appliquent à tous les assurés du régime général de Sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.
