L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a publié, mi-mars, son rapport 2020, basé sur les données recueillies en 2019. L’ONVS recense les atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales. Les incivilités, violences et actes de malveillance signalés le sont :

• De patients/accompagnants et autres personnes sur les personnels de santé,
• Entre patients/accompagnants et autres personnes,
• De personnels de santé sur des patients/accompagnants,
• Entre personnels de santé.

L’Observatoire recommande toutefois de « prendre avec précaution » ses chiffres bruts. En effet, le nombre de signalements ne reflète pas forcément la dangerosité d’un lieu de soin, mais le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler les faits. Les signalements recueillis n’ont donc pas vocation à l’exhaustivité.

Principales données chiffrées pour 2019

23 780 signalements ont été effectués par 451 établissements, représentant 7,8 % de l’ensemble des établissements inscrits dans la plateforme de l’ONVS. Ce sont les établissements publics de santé qui sont les plus déclarants :

• 323 des 924 établissements publics de santé (EPS) ont déclaré 21 267 signalements soit 35,17 % des EPS déclarants ;
• 56 des 1 533 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ont déclaré 2 193 signalements, soit 3,65 % des ESPIC déclarants ;
• 72 des 1 314 établissements de santé privés à but lucratif (EBL) ont déclaré 320 signalements, soit 5,47 % des EBL déclarants.

Par région, c’est l’Île-de-France qui déclare le plus et, en son sein, l’AP-HP, qui totalise à elle seule les deux tiers des signalements de la région !

Parmi l’ensemble des signalements :

• 81 % sont des signalements d’atteintes aux personnes (dont 21 % sont liées directement à un trouble psychiques ou neuropsychique (TPN) ;
• 19 % sont des signalements d’atteintes aux biens (dont 3 % sont liées directement à un TPN).

Pour bien comprendre ses chiffres, l’ONVS précise qu’un signalement est une fiche rendant compte d’un événement survenu qui peut comporter une atteinte aux personnes et/ou une atteinte aux biens pouvant elles-mêmes comporter plusieurs faits ou actes de niveaux de gravité différents (4 niveaux pour les personnes, 3 pour les biens). Ainsi, les 23 780 signalements réalisés en 2019 représentent 26 060 atteintes aux personnes et aux biens (dont 21 234 aux personnes et 4 826 aux biens), qui, elles-mêmes, se déclinent en 42 486 faits ou actes de niveaux de gravité différents (37 107 aux personnes et 5 379 aux biens). « Les signalements ne présentent un intérêt que si les établissements se lancent dans une véritable politique d’analyse objective des causes de violences et d’incivilités exprimés car, comme toute institution, l’institution hospitalière peut générer de la violence », explique l’Observatoire.

Les atteintes aux personnes

• 49 % sont des violences physiques et menaces avec arme,
• 31 % des insultes et injures,
• 18 % des menaces d’atteinte à l’intégrité physique,
• 2 % des violences avec arme.

Les atteintes aux biens

• 93 % sont des vols sans effraction et des dégradations légères,
• 3 % des vols avec effraction,
• 4 % des dégradations de matériel de valeur et des incendies volontaires.

Structures et unités déclarant le plus de violences

• Psychiatrie (18 %) : 4 137 signalements d’atteintes aux personnes, 920 atteintes aux biens ;
• Urgences (16 %) : 3 700 signalements d’atteintes aux personnes, 537 atteintes aux biens ;
• USLD/Ehpad (13 %) : 3 065 signalements d’atteintes aux personnes, 301 atteintes aux biens ;
• Unité de soins (9 %) : 1 675 signalements d’atteintes aux personnes, 503 atteintes aux biens ;
• Médecine (8 %) : 1 577 signalements d’atteintes aux personnes, 441 atteintes aux biens.

Les victimes et les auteurs

• Les victimes

41 285 victimes d’atteintes aux personnes et aux biens ont été recensées en 2019, soit 34 922 victimes d’atteintes aux personnes et 6 363 victimes d’atteintes aux biens. Parmi les victimes d’atteintes aux personnes, les « personnels » représentent 82 % du total, avec une subdivision de 94,5 % pour les professionnels de santé dont :

• 8 % de médecins (2 240),
• 47 % d’IDE (12 638),
• 45 % d’AS et autres soignants (12 196)
• 5,5 % pour les personnels administratifs (1 553).

Par ailleurs, les patients représentent 11 % des victimes, les agents de sécurité 4 %, autres 2 %, les visiteurs 1 %.

Les auteurs

23 390 auteurs de violences aux personnes ont été recensés, répartis ainsi :

• Patients : 70 %,
• Accompagnateurs et visiteurs : 18 %,
• Autres : 8 %,
• Personnels de santé : 3 %.

Les suite pénales et les décisions de justice

En 2019, 1 942 plaintes et 234 mains-courantes ont été déposées, dont 482 plaintes et 46 mains par les établissements eux-mêmes. Mais, plus des trois quarts (77 %) des cas de violences n’ont pas été suivis d’une démarche judiciaire !

Source : Rapport 2020 / Données 2019, Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), mars 2021