L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), qui recense les atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales, a publié fin juillet son rapport 2019*, portant sur les données 2018. Les incivilités, violences et actes de malveillance signalés le sont : de patients/accompagnants et autres personnes sur les personnels de santé ; entre patients/accompagnants et autres personnes ; de personnels de santé sur des patients/accompagnants ; entre personnels de santé. L’ONVS indique qu’il convient de prendre avec précaution les données brutes recensées. En effet, « le nombre de signalements ne reflète pas forcément la dangerosité d’un lieu de soin, mais le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler les faits. L’augmentation des signalements ne signifie donc pas nécessairement une augmentation des violences sur une année », explique l’Observatoire.

Cette violence génère « de nombreux impacts négatifs », pointe l’ONVS :

• Coût humain : personnels en souffrance, arrêt de travail, rotation d’effectif, sentiment d’insécurité pour les professionnels et les patients ;
• Coût financier pour les établissements et pour la société ;
• Mise en danger de la mission de service public (accès aux soins et continuité des soins) ;
• Dégradation de la réputation et de l’image de marque de l’établissement.

« Les principes élémentaires de civisme et de vie en société ont besoin d’être remis à l’honneur dans les établissements de soins, insiste l’Observatoire. Il est anormal que des personnels de santé soient insultés et maltraités. »

23 360 signalements en 2018

Ce sont les établissements publics de santé qui sont les plus déclarants :

• 316 des 924 établissements publics de santé ont déclaré 20 862 signalements, soit 34,19 % des établissements déclarants ;
• 57 des 1 533 établissements de santé privés à but non lucratif ont déclaré 2 147 signalements, soit 3,71 % des établissements déclarants ;
• 53 des 1 314 établissements de santé privés à but lucratif ont déclaré 351 signalements, soit 4,03 % des établissements déclarants.

Géographiquement, c’est l’Île-de-France qui déclare le plus et, en son sein, l’AP-HP (75 % des signalements de la région. Depuis 2011, elle s’est engagée dans une politique volontaire de signalements à  l’ONVS. Au total, 23 360 signalements ont donc été effectués par 426 établissements déclarants :

• 80 % sont des signalements d’atteintes aux personnes, dont 18 % sont liées directement à un trouble psychiques ou neuropsychique (TPN) ;
• 20 % sont des signalements d’atteintes aux biens (dont 2 % sont liées directement à un TPN).

Pour bien comprendre ces chiffres, l’ONVS précise qu’un signalement est une fiche rendant compte d’un événement survenu qui peut comporter une atteinte aux personnes et/ou une atteinte aux biens, qui peuvent elles-mêmes comporter plusieurs faits ou actes de niveaux de gravité différents (4 niveaux pour les personnes, 3 pour les biens). Ainsi, les 23 360 signalements se décomposent en 25 414 atteintes aux personnes et aux biens (dont 20 330 aux personnes et 5 084 aux biens), qui se déclinent en 39 808 faits ou actes de niveaux de gravité différents (34 193 aux personnes et 5 615 aux biens).

« Les signalements ne présentent un intérêt que si les établissements se lancent dans une véritable politique d’analyse objective des causes de violences et d’incivilités exprimés car, comme toute institution, l’institution hospitalière peut générer de la violence », ajoute l’Observatoire.

Les structures les plus confrontées à la violence

Les cinq structures et unités déclarant le plus de violences sont les suivantes :

• La psychiatrie (18 %) : 3 931 signalements d’atteintes aux personnes – 874 atteintes aux biens ;
• Les urgences (16 %) : 3 450 signalements d’atteintes aux personnes – 513 atteintes aux biens ;
• Les USLD/Ehpad (11 %) : 2 510 signalements d’atteintes aux personnes – 253 atteintes aux biens ;
• Les unités de soins (9 %) : 1 796 signalements d’atteintes aux personnes – 499 atteintes aux biens ;
• La médecine (8 %) : 1 625 signalements d’atteintes aux personnes – 469 atteintes aux biens.

Les victimes et les auteurs

L’ONVS a recensé 39 389 victimes d’atteintes aux personnes et aux biens, soit 33 431 victimes d’atteintes aux personnes et 5 958 victimes d’atteintes aux biens. Parmi les victimes d’atteintes aux personnes, les « personnels » représentent 82 % du total, majoritairement des infirmières et des aides-soignantes et autres soignants. Viennent ensuite les patients (10 %), les agents de sécurité (5 %), les visiteurs (1 %) et les autres (2 %).

Dans le même temps, l’Observatoire a compté 21 944 auteurs de violences aux personnes, répartis ainsi : patients (71 %), accompagnateurs et visiteurs (19 %), autres (7 %), personnels de santé (3 %).

« La prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens est un enjeu capital pour les établissements de santé et de soins, tant ces atteintes affectent la sérénité des conditions de travail et, par contre coup, la mission de soin », conclut l’ONVS. Prévenir et lutter contre ces violences consiste, pour le directeur d’établissement, à mettre en œuvre un « projet de service » impliquant l’ensemble des personnels. Il s’agit donc, pour le directeur, « d’un acte majeur de gouvernance puisqu’il dispose de la vision globale de cette problématique et des enjeux ». Selon l’Observatoire, le projet de service peut se décliner en trois axes :

• Prévention primaire (prévenir la violence) ;
• Prévention secondaire (faire face à la violence) ;
• Prévention tertiaire (soutenir la victime et lui donner les moyens de se reconstruire).

* Source : Rapport 2019 – Données 2018, Observatoire national des violences en milieu de santé