L’accueil des praticiens diplômés non communautaires

Santé

Dans le cadre d’une action de coopération internationale hors Union européenne, les établissements publics de santé pourront embaucher des praticiens diplômés en tant que stagiaires associés.

Le recrutement

L’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique précise les conditions de recrutement (diplôme, formation). Les praticiens titulaires d’un « diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine » peuvent, après un délai d’un an après leur formation diplômante, être recrutés en France en qualité de stagiaires associés. Ce statut de stagiaire associé vise à les faire « bénéficier d’une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle ».

Une convention, d’une période de six mois, renouvelable une fois et pouvant être fractionnée, régit ce stage sous la forme « d’une convention de coopération » ou « d’une annexe à la convention de coopération internationale cadre ». Elle doit être élaborée au plus tard deux mois avant la prise de fonction du candidat.

La convention de stage

Auparavant, une convention de stage doit être signée par le stagiaire, le directeur de l’établissement, le praticien responsable du suivi du stage, « l’organisme partie à la convention de coopération internationale et, s’il est différent, l’organisme qui prend en charge le remboursement des éléments de rémunération ». Elle doit recueillir le visa du préfet du département dans lequel est situé l’établissement d’accueil du stagiaire.
La convention peut prévoir le remboursement à l’établissement public de santé des éléments de rémunération du stagiaire associé et des charges afférentes, mais la partie rémunération n’est pas abordée dans l’arrêté précité.

Les droits et les devoirs du stagiaire associé

La convention doit mentionner « l’obligation pour le stagiaire d’être en situation régulière au regard des conditions de l’entrée et du séjour en France », « les objectifs poursuivis » et les critères de choix du stagiaire associé. Doivent également être mentionnés dans cette convention la structure agréée pour accueillir des internes où le stagiaire associé est affecté, le nom du praticien responsable du suivi du stage, la description de la formation pratique ainsi que les conditions d’évaluation et de reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle « attesté par le praticien responsable du suivi du stage après avis du directeur de l’établissement d’accueil ».

En outre, le stagiaire doit maîtriser la langue française à un niveau B2, tel que défini par le cadre européen commun de référence pour les langues. Il s’engage à ne pas suivre une formation universitaire pendant la durée du stage hospitalier et doit souscrire une assurance en responsabilité civile.

Posté le par Rédaction Weka

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