Le dossier explosif des RTT à l’hôpital toujours pas désamorcé

Santé

Le règlement des 2,1 millions de journées de RTT accumulés par les médecins hospitaliers va prendre plus de temps que prévu : le gouvernement a repoussé in extremis l’ultime réunion qui devait désamorcer lundi ce dossier explosif.

Les blouses blanches cherchent à obtenir les meilleures conditions de préservation de leurs RTT stockées dans leurs comptes épargne-temps (CET) depuis 10 ans, faute d’avoir eu le temps de les prendre en congés. Ces RTT représentent en moyenne six mois par praticien. Les syndicats de praticiens hospitaliers, actuellement en campagne pour leurs élections professionnelles, ont fait monter la pression il y a une dizaine de jours, poussant le gouvernement à prendre des décisions rapidement, après l’échec d’une réunion le 24 novembre.

La loi de 2002 sur les 35 heures à l’hôpital prévoit en effet que les médecins aient soldé leurs RTT avant début 2012, pour ceux les ayant stockées il y a dix ans. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand « a souhaité, après des échanges au cours du week-end, que la réunion plénière soit précédée de réunions bipartites » a déclaré à l’AFP le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), un des principaux négociateurs. « Ces réunions bipartites vont commencer dès aujourd’hui et la réunion multipartite qui devait avoir lieu en fin de journée est reportée à vendredi 14H00 », a-t-il ajouté. Il a précisé que, pour son syndicat, la réunion bipartite devait avoir lieu lundi en fin de journée. « Je vois le directeur de cabinet ce soir », a-t-il précisé. Au ministère, on confirmait la tenue de réunions séparées mais on indiquait toutefois qu’une nouvelle date pour la réunion plénière n’avait pas encore été fixée. « On va faire des bilatérales avec les syndicats, puis on fera une réunion multilatéral », a-t-on simplement déclaré au service de presse du ministère.

Alors que la loi de 2002 ne prévoit que la possibilité de prendre les RTT en jours de congés, le ministre prépare un décret offrant trois options : les congés, le paiement des RTT et l’attribution de points de retraite permettant de partir avant l’âge prévu (67 ans depuis la réforme de 2010). Et surtout, le décret doit effacer la notion de date limite pour prendre les RTT. « Je vais donner de la souplesse, il n’y aura pas de date couperet », a indiqué il y a une semaine M. Bertrand, ajoutant que l’urgence n’était pas aussi grande que les syndicats le laissaient entendre.

Toutefois, selon M. Aubart, le ministre parlait alors sur la foi de notes de la Direction générale de l’offre de soins, qui menait jusqu’ici la concertation. « Depuis il s’est approprié un certain nombre d’informations et prend conscience que la situation est beaucoup plus tendue que celle qu’on a bien voulu lui présenter », a estimé le président de la CMH. Les organisations de praticiens hospitaliers, bien que divisés, tombent d’accord pour reprocher au gouvernement d’avoir tardé à s’emparer du dossier alors que plusieurs rapports ces dernières années soulignaient la nécessité de désamorcer cette bombe à retardement.

Le coût estimé du financement des RTT, sous toutes ses formes, est de 600 millions d’euros. Il comprend le coût des remplaçants des médecins partant en congés ou partant en retraite anticipée. « On ne sait toujours pas quelle enveloppe sera débloquée », a souligné à l’AFP le Dr Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers et également négociatrice.

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