Le gouvernement réinjecte 260 millions d’euros dans les hôpitaux

Santé

Les établissements de santé vont récupérer des crédits non consommés en 2019.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 3 mars 2020, le versement de 260 millions d’euros complémentaires aux établissements de santé. Ces crédits seront alloués aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l’exercice 2019.

Ceux-ci viennent s’ajouter aux 415 millions d’euros de crédits hospitaliers déjà dégelés en décembre 2019, a précisé Olivier Véran. Parallèlement, le ministre a décidé d’accélérer le calendrier du versement des dotations au titre de l’année 2020. Ainsi, la première circulaire budgétaire doit être publiée dès ce mois de mars 2020, au lieu du mois de mai 2020 comme habituellement.

Pour mémoire, chaque année, le Parlement adopte l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Les dernières données disponibles relatives à l’exercice 2019 indiquent que les dépenses d’assurance maladie ont moins progressé que l’objectif voté, du fait d’une évolution de l’activité hospitalière plus faible que prévue et de dépenses hospitalières de médicament plus basses qu’anticipées, explique le ministère. En conséquence, les crédits non consommés seront reversés aux établissements pour un montant total de 260 millions d’euros.

Ce versement permet d’atteindre le maximum de la hausse des crédits budgétés pour les établissements de santé lors du vote en LFSS pour 2019 d’un ONDAM relevé à 2,4 %, sans attendre la clôture définitive des comptes mi-mars 2020. Le reversement aux établissements des crédits non consommés sur le compartiment de dépenses de médicaments constitue « une mesure inédite et exceptionnelle », insiste le ministère des Solidarités et de la Santé.

Par ailleurs, une partie des crédits nationaux de dotations pour 2020 pourront donc, « pour la première fois », être connus des établissements et versés en avance de phase, se félicite le ministère. Cela correspond à plus de 3,5 milliards d’euros de crédits supplémentaires, qui seront notifiés courant mars 2020, et versés dès avril 2020 aux établissements de santé.

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