Comme annoncé par le Premier ministre lors de la présentation des mesures du plan « Investir pour l’hôpital » le 20 novembre 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé, le 4 décembre 2019, le « reversement immédiat » aux établissements de santé de l’intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve au début de l’année, soit 415 millions d’euros.
Pour mémoire, chaque année, une partie des fonds servant au financement des hôpitaux est mis en réserve en début d’exercice.
Cette année, « l’engagement et les efforts de chacun » ont permis le respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), d’où la décision de dégeler l’intégralité de ces crédits, a précisé la ministre. Les 415 millions d’euros bloqués jusqu’alors seront alloués dès « ce mois-ci » aux établissements de santé. Une mesure réclamée à corps et à cri par l’ensemble des fédérations hospitalières.
« En rupture avec la décennie précédente, c’est la deuxième année consécutive que l’intégralité des crédits mis en réserve est restituée aux établissements de santé et pour l’ensemble des champs d’activité (court séjour, SSR et psychiatrie) », s’est félicitée Agnès Buzyn dans un communiqué.
Cette décision constitue « une juste reconnaissance de l’engagement des établissements de santé et de leurs professionnels dans les démarches de transformation de l’offre de soins en lien avec la stratégie « Ma santé 2022 » et un soutien aux missions qu’ils assument », a ajouté la ministre.
Chaque année depuis 2013, une part des crédits destinés au financement des hôpitaux, votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, est aussitôt gelée par le gouvernement. Celui-ci peut ensuite décider de les annuler ou, au contraire, de les restituer, si les objectifs budgétaires sont respectés. L’an dernier, l’exécutif avait également annoncé en décembre 2018 la restitution de l’ensemble des fonds gelés (déjà 415 millions d’euros).
En revanche, l’année précédente, les fonds bloqués avaient été restitués en deux fois et pas intégralement.
