Le gouvernement pose les fondations du système de santé pour 2022

Santé

Le président de la République a présenté, le mardi 18 septembre, la stratégie «  Ma santé 2022 : un engagement collectif ».

Intitulée « Ma santé 2022 : un engagement collectif », la stratégie annoncée ce mardi 18 septembre par le président de la République ambitionne de transformer « en profondeur » le système de santé.

« Ce que je vous propose aujourd’hui, c’est de nous donner un cap collectif et d’imaginer comment nous voudrions être soignés en 2022, a déclaré Emmanuel Macron. Plus qu’un énième plan ou une nouvelle réforme, à l’image du rêve des pères fondateurs de notre système de santé, je veux que nous garantissions aux générations futures le droit absolu et universel d’accéder aux meilleurs soins ».

« Les chantiers que nous avons devant nous sont nombreux, a complété la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Le système de santé de demain devra pouvoir compter sur de nouvelles synergies entre les professionnels de ville, du médico-social et de l’hôpital, sur des outils numériques performants mis au service des patients et des professionnels de santé, sur un modèle de financement complètement revu et sur des formations qui prennent mieux en compte les impératifs de coopération entre les métiers et de qualité des soins. Pour chacun de ces chantiers des mesures fortes seront prises rapidement et nous poserons dès à présent les fondations du système de santé d’excellence, juste et performant que nous voulons en 2022 ».

La cinquantaine de mesures dévoilée s’articule autour de « trois engagements prioritaires »

  • Placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme.
  • Organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité.
  • Repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
    L’État y consacrera, au total, plus de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022, dont près d’1 milliard d’euros en faveur de l’investissement hospitalier.

Voici les 10 mesures phares annoncées :

1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques, dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique, pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.

2. Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.

3. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux, à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des  délais de rendez-vous…), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins. À l’horizon 2022, plus de 4 000 structures de groupe devraient être dotées d’un assistant médical.

4. Labellisation, dès 2020, des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.

5. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira, dès 2020, sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.

6. Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.

7. Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.

8. Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.

9. Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.

10. Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 intègrera les premières mesures, notamment celles concernant la réforme du financement du système de santé ou les évolutions dans l’organisation des soins. Pour accompagner la mise en œuvre de « Ma Santé 2022 », l’Objectif national des  dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera relevé à + 2,5 % en 2019. Cette revalorisation de l’ONDAM devra « prioritairement » servir à accélérer le déploiement des CPTS, à financer les nouvelles fonctions d’assistants médicaux, à accompagner l’organisation des hôpitaux de proximité et à relancer le soutien à l’investissement hospitalier.

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