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Le Sénat acte une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments

Publié le 20 janvier 2023 à 10h40 - par

La conférence des présidents du Sénat a acté mercredi 18 janvier 2023 la création d’une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, à la demande du groupe CRCE à majorité communiste.

Le Sénat acte une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments
© Par I Viewfinder - stock.adobe.com

Chaque groupe politique a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

Le groupe CRCE utilise son « droit de tirage » pour la mise en place d’une commission d’enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française ».

Elle devra « identifier les responsabilités face aux pénuries de médicaments », qui ont été « multipliées par trente en dix ans dans les pharmacies », selon le texte de la sénatrice CRCE Laurence Cohen.

« Cette pénurie touche désormais les antibiotiques et en particulier l’amoxicilline, utilisé en priorité chez l’enfant (…). Les ruptures touchent désormais également les stocks de médicaments des pharmacies des hôpitaux », souligne-t-elle.

La commission d’enquête devra notamment interroger la  question de la relocalisation des usines de production en France.

La conférence des présidents a également acté trois missions d’information : sur l’avenir de la commune et du maire (droit de tirage du groupe Les Républicains), sur la « gestion durable de l’eau » (PS) et sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » (RDPI, à majorité Renaissance).

Pour cette session, a déjà été créée une commission d’enquête sur « l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique », à la demande du groupe écologiste. Elle s’intéressera en particulier au dispositif « Ma Prime Renov » qui « ne semble pas du tout opérationnel », selon le texte de Guillaume Gontard. Le président du groupe écologiste pointe « retards de paiement, bugs en tous genres, primes inférieures à l’estimation réalisée avant les travaux ».

À la demande du groupe centriste, a également été mise en place une mission d’information sur « le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

Les membres de cette commission d’enquête et de cette mission d’information ont été désignés mardi 17 janvier 2023.

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