Les modalités de calcul de l’indemnité d’engagement de service public enfin clarifiées !

Santé

Les internes et étudiants en médecine ayant signé un CESP bénéficient d’une allocation dont les modalités de calcul, jusqu’à présent peu explicites, sont désormais clairement exposées dans un arrêté.

Ce texte précise enfin de façon compréhensible que si le signataire du contrat d’engagement de service public bénéficie d’une allocation, en revanche il s’expose bien en cas de rupture à un régime de pénalités dont le montant peut s’élever jusqu’à 20 000 €.

L’intérêt de ce texte ressort essentiellement de sa forme qui introduit le concept de pénalité alors même que, sur le fond, les montants de l’allocation mensuelle et des sommes à rembourser en cas de rupture demeurent inchangés.

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