Sécurité des digues : un texte en consultation

Sécurité

Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l’Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Ce décret, une fois publié, introduira de nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement, ayant pour objet :

  • de renforcer l’efficacité et la sûreté des digues ;
  • de limiter la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages dès lors que la réglementation aura été respectée. Les collectivités propriétaires et gestionnaires de digues seront donc protégées contre les événements climatiques exceptionnels et non prévisibles.

Un dispositif de mise en conformité des digues existantes est proposé. À défaut de mise aux normes possible, les digues anciennes devront être neutralisées.

Le projet de texte est soumis à consultation jusqu’au 15 décembre 2011.
 

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum