Le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux poursuit son installation

Statut

HOSPIMEDIA – Trois nouveaux textes réglementaires détaillant différentes modalités d’indemnisation dont bénéficie le récent corps des cadres de santé paramédicaux de la FPH sont parus au JO du 17 août.

Un premier décret spécifie que les personnels classés dans ce nouveau corps conservent les bonifications indiciaires qui avaient été octroyées au corps des cadres de santé mis en extension fin décembre 2012. Les cadres de santé paramédicaux bénéficient de ces bonifications dans les mêmes conditions que les cadres de l’ancien corps.

Les cadres du nouveau corps gardent également les primes et indemnités de l’ancien corps, est-il indiqué dans un second décret paru dans la même édition du JO. Par ailleurs, un arrêté attribue la prime d’encadrement aux cadres de santé paramédicaux. Sont concernés par ces trois mesures l’ensemble des cadres de santé paramédicaux : infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Pour l’histoire, dans la foulée de la mise en place de la formation infirmière dans le système Licence-master-doctorat (LMD) et de la revalorisation des infirmiers en catégorie A, le protocole d’accord du 2 février 2010 avait prévu le reclassement des cadres de santé de la FPH. Le décret paru au JO du 28 décembre a définitivement créé un corps de cadres de santé paramédicaux, ouvrant dans le même temps un droit d’option jusqu’au 28 juin dernier. Depuis la mise en place officielle de ce corps, plusieurs textes parus au JO ont peaufiné le dispositif comme la circulaire du 5 février 2013 relative au statut des cadres de santé paramédicaux de la FPH ou les arrêtés publiés au JO du 20 juillet dernier fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours permettant notamment l’accès au nouveau corps.

Lydie Watremetz
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