Protection sociale, cadres d’emplois, temps de travail, organisation des concours et examens professionnels, le cadre statutaire des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a connu d’importantes évolutions au cours de ces dernières années. « Cette dynamique, porteuse d’une volonté de moderniser et d’adapter le statut aux exigences opérationnelles et humaines des missions de sécurité civile, génère également une complexification toujours croissante pour les services gestionnaires, accompagnant par la même occasion leur montée en compétence », explique le directeur général du CIG de la Grande Couronne, Jean-Laurent Nguyen Khac. C’est pourquoi le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France a publié, mi-décembre 2025, un volumineux guide juridique portant sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
Sécuriser et accompagner les parcours professionnels des sapeurs-pompiers professionnels
« Ce guide veut offrir une lecture simplifiée mais rigoureuse du droit applicable, articulée autour du déroulement de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, en adoptant une logique thématique mais chronologique des principales étapes de son parcours, du recrutement à la cessation d’activité, en passant par la formation, les situations d’inaptitude ou la discipline », reprend Jean-Laurent Nguyen Khac. En préambule, la publication présente la structure, la gouvernance et les missions des Services d’incendie et de secours (SIS). Listant les personnels de ces services, celle-ci propose un focus sur la filière des sapeurs-pompiers professionnels, qui comprend huit cadres d’emplois. Au sommaire :
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- l’accès et le recrutement des SPP : le guide précise les conditions relatives à la création des emplois hors emplois fonctionnels, les conditions de recrutement et de nomination des SPP et les différentes voies d’accès aux cadres d’emplois ;
- les emplois fonctionnels au sein des SIS ;
- la formation des SPP : la publication offre, notamment, un récapitulatif des formations par cadre d’emplois ;
- les droits et obligations des SPP. Au menu, les droits spécifiques, le droit de grève, la protection juridique, les obligations des SPP ;
- le temps de travail des SPP : le guide détaille la notion de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels et sa durée. Il aborde également la semestrialisation du temps de travail et l’engagement de la responsabilité du SIS en cas de manquement au respect du temps de travail ;
- la rémunération et les cotisations : le guide présente, notamment, la nouvelle bonification indiciaire ;
- l’avancement et la promotion interne : au-delà de l’avancement d’échelon et de grade, le guide expose les promotions posthumes et exceptionnelles ;
- la protection sociale des SPP : après avoir présenté les préalables en matière d’aptitude, le guide fait notamment la distinction entre le congé imputable et les congés non imputables ;
- le cumul d’activités ;
- la discipline des SPP avec, au programme : le conseil de discipline des SPP, les niveaux de sanction, la suspension, avec un focus sur la procédure disciplinaire en cas de suspension ;
- la fin de fonctions des SPP : le guide évoque successivement la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la révocation disciplinaire, la retraite, le décès (imputable ou non imputable au service).
Ce guide n’a pas vocation à se substituer aux textes législatifs et réglementaires, mais à en faciliter la compréhension et l’application, soutient le CIG de la Grande Couronne. « Il entend ainsi contribuer, à son niveau, à la qualité du service public de secours, en permettant aux SIS de concilier sécurité juridique et accompagnement humain, pour toutes les femmes et pour tous les hommes qui exercent avec brio leurs fonctions au quotidien », conclut son directeur général.
