Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
StatutPubliée le 01/06/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifie les dispositions statutaires des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs ainsi que des intervenants familiaux (catégorie B de la fonction publique territoriale).
Le texte vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d’avancement d’échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière et il adapte les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois précités. Le décret entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon pour ces trois cadres d’emplois, et au 1er janvier 2017, pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières.
Texte de référence : Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B dans la fonction publique territoriale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
