Cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Publiée le 05/10/20 par Rédaction Weka

Le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 porte statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux.

Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des orthoptistes et des manipulateurs d’électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. En outre, il prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce cadre d’emplois, par l’intégration automatique des agents de ces spécialités du cadre d’emplois actuellement régi par le décret du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale dans le nouveau cadre d’emplois pour les spécialités concernées, à l’exception des personnels en catégorie active qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel, pourront faire le choix de demeurer dans leur cadre d’emplois d’origine pour conserver leurs modalités actuelles de départ à la retraite.

Texte de référence : Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Temps partiel : les conditions d’obtention

#Organisation des services #Temps partiel
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT