Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Revalorisation indiciaire
StatutPubliée le 16/01/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-1669 du 29 décembre 2014 modifie le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 et fixe l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile.
L’article 3 du texte réglementaire prévoit que les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966, comptant au moins trois ans de services effectifs dans un grade d’avancement de leur corps ou cadre d’emplois et qui ont atteint un échelon doté d’un indice au moins égal à 712 peuvent être nommés conseiller d’administration civile.
Texte de référence : Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
