Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires
StatutPubliée le 30/03/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 3092 du 14 mars 2023 est relative à la situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires.
Les dispositions d’équivalence entre les grades détenus par les militaires d’unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires des services d’incendie et de secours actuellement en vigueur s’appuient sur un mécanisme simple de grade à grade qui ne permet pas de prendre en compte les écarts qui existent désormais dans les conditions de grades permettant l’accès aux formations, et donc à certaines compétences.
Texte de référence : Question n° 3092 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère) du 15 novembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 14 mars 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
13/12/25
-
12/12/25
Suspension de l’agent contractuel
#Gestion administrative
-
12/12/25
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
#Famille #Congés
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Entretien professionnel
#Entretien d'évaluation #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
