Toute l'Actualité Concession
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Funéraire
07/11/19
Un projet pilote de forêt cinéraire en suspens en Haute-Garonne
Un projet, pilote en France, de forêt cinéraire a été suspendu dans l'attente d'une analyse juridique du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris mercredi 6 novembre 2019 auprès de la mairie d'Arbas, à l'origine ... -
Funéraire
30/10/17
Roubaix vend des chapelles funéraires aux enchères à un euro
La ville de Roubaix (Nord) va vendre quatre chapelles funéraires aux enchères à partir d'un euro sur internet, afin de conserver un patrimoine qu'elle n'a pas les moyens financiers de restaurer, a-t-on appris ... -
Funéraire
23/10/14
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d’attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact ...
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Funéraire
10/10/14
À Champigny-sur-Marne, le crématorium anticipe la nouvelle réglementation sur les rejets de pollution atmosphérique
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration. -
Funéraire
14/03/14
Comment gérer le cimetière de demain ?
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 13 mars 2014 dédiée aux opérations funéraires. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous pour cerner toutes les problématiques actuelles ... -
Funéraire
21/02/14
Web-conférence : comment gérer le cimetière de demain ?
Notre prochaine conférence gratuite en ligne dédiée aux opérations funéraires se tiendra le jeudi 13 mars de 11h à 12h. Inscrivez-vous dès maintenant pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper ... -
Funéraire
19/11/13
Crématoriums : une mise aux normes d’ici 2018
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.
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Funéraire
16/10/13
Concessions funéraires : le Défenseur des droits émet quelques conseils
Les communes doivent informer les citoyens et maîtriser les grands principes du droit funéraire, afin d'éviter une mise en cause de la responsabilité du maire, investi d'un pouvoir de police spéciale.