Menu actualité

Actualité

L'Actualité Délai de stand still

Article
10/09/21 Commande publique

Quel droit de la commande publique applicable en Nouvelle-Calédonie ?

En métropole, le Code de la commande publique (CCP), entré en vigueur en avril 2019, décrit les règles applicables aux acheteurs métropolitains. ...
Article
22/02/19 Procédures

Attention aux conséquences financières de la signature du marché dans le délai de stand still

En procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai de onze jours entre la date d'envoi de la lettre aux soumissionnaires non retenus ...
Article
17/11/17 MAPA

Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution

En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature du marché, peut demander l’annulation du ...
Article
01/12/15 Commande publique

Projet de réforme du Code : les obligations de fin de procédure (volet n°4)

Information des entreprises non retenues, délai de stand still, publication d'un avis d'attribution, notification du marché… Le projet de décret d'application ...
Article juridique
10/11/15 Urbanisme

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures

Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après ...
Article
20/01/14 MAPA

Organiser et sécuriser vos pratiques : revivez la web-conférence en ligne

Retour sur la conférence en ligne consacrée à l'actualité des marchés publics, organisée par Weka le 16 janvier 2014, et animée ...
Article
07/01/14 MAPA

Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques

Weka organise une conférence en ligne le 16 janvier 2014 consacrée aux dernières évolutions jurisprudentielles en marchés publics. Elle sera animée ...
Article
31/12/13 MAPA

Délai de stand still et procédure adaptée : la question enfin définitivement tranchée ?

C’est peut-être le dernier épisode du feuilleton sur la question de l’application du délai de suspension de signature aux marchés passés selon la procédure adaptée.
Article
05/12/13 MAPA

Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA

2 à 1 : tel est désormais le score dans le match opposant les cours administratives d’appel sur l’application ou non du délai de stand still aux marchés passés selon une procédure ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Voir tous les articles publiés