Toute l'Actualité POS
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Urbanisme
06/02/20
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ... -
Urbanisme
18/04/19
Loi Élan : focus sur le PLU
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ... -
Urbanisme
28/01/15
Analyse de la loi Macron et de ses impacts sur le droit de l’urbanisme
Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ...
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Urbanisme
15/04/14
Suites de la réforme du contentieux de l’urbanisme
Dans le prolongement de l'ordonnance du 18 juillet 2013 et sur la base des préconisations du rapport Labetoulle, le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 modifie sur deux points ...
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Urbanisme
22/08/13
Permis de construire : quelle peut-être l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire?
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil ... -
Urbanisme
05/06/12
Le ministère de l’Écologie actualise la brochure sur les contributions d’urbanisme
De longue date, le ministère met à la disposition des collectivités une brochure regroupant les textes applicables en matière de taxes et participations d'urbanisme. -
Administration
27/05/11
4G : les communes rurales ne seront pas oubliées
L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. ...