Toute l'Actualité POS

Urbanisme 06/02/20
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ...
Urbanisme 18/04/19
Loi Élan : focus sur le PLU

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ...
Urbanisme 28/01/15
Analyse de la loi Macron et de ses impacts sur le droit de l’urbanisme

Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ...
Urbanisme 15/04/14
Suites de la réforme du contentieux de l’urbanisme

Dans le prolongement de l'ordonnance du 18 juillet 2013 et sur la base des préconisations du rapport Labetoulle, le décret n° 2013-879 du 1^er octobre 2013 modifie sur deux points ...
Urbanisme 22/08/13
Permis de construire : quelle peut-être l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire?

Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil ...
Urbanisme 05/06/12
Le ministère de l’Écologie actualise la brochure sur les contributions d’urbanisme

De longue date, le ministère met à la disposition des collectivités une brochure regroupant les textes applicables en matière de taxes et participations d'urbanisme.
Administration 27/05/11
4G : les communes rurales ne seront pas oubliées

L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. ...