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Actualité

L'Actualité POS

Article juridique
06/02/20 Urbanisme

Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau ...
Article juridique
18/04/19 Urbanisme

Loi Élan : focus sur le PLU

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain ...
Article juridique
28/01/15 Urbanisme

Analyse de la loi Macron et de ses impacts sur le droit de l’urbanisme

Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi ...
Article juridique
15/04/14 Urbanisme

Suites de la réforme du contentieux de l’urbanisme

Dans le prolongement de l'ordonnance du 18 juillet 2013 et sur la base des préconisations du rapport Labetoulle, le décret n° 2013-879 ...
Article
22/08/13 Urbanisme

Permis de construire : quelle peut-être l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire?

Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan ...
Article
05/06/12 Urbanisme

Le ministère de l’Écologie actualise la brochure sur les contributions d’urbanisme

De longue date, le ministère met à la disposition des collectivités une brochure regroupant les textes applicables en matière de taxes et participations d'urbanisme.
Article
27/05/11 Administration

4G : les communes rurales ne seront pas oubliées

L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

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