Le ministère de l’Écologie actualise la brochure sur les contributions d’urbanisme

Urbanisme

De longue date, le ministère met à la disposition des collectivités une brochure regroupant les textes applicables en matière de taxes et participations d’urbanisme.

L’actualisation 2012 de cette brochure était particulièrement attendue, eu égard aux nombreuses réformes qui ont eu lieu dans le courant de l’année. C’est désormais chose faite.

Si cette brochure n’est, ni plus ni moins, qu’un recueil des textes en vigueur, elle présente l’avantage non négligeable de donner une visibilité globale sur ces règles, et d’anticiper ainsi les difficultés, en adoptant de bonnes pratiques.

 

Texte de référence : Les contributions d’urbanisme, Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Sous-direction de l’aménagement durable, Bureau de la fiscalité de l’aménagement durable – AD5,  – mai 2012

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