4G : les communes rurales ne seront pas oubliées

Administration

L’Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l’usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. Les territoires isolés et peu denses ne seront pas sacrifiés.

« Les conditions d’attribution des fréquences visent à satisfaire de manière équilibrée un triple objectif : l’aménagement numérique du territoire ; la concurrence effective et pérenne sur le marché mobile ; la valorisation du patrimoine immatériel de l’État », a rappelé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans son communiqué du 16 mai. Après l’avis donné par la Commission parlementaire du dividende numérique, l’Arcep a en effet transmis aux membres de la Commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés concernant les procédures d’attribution des fréquences destinées au déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (4G) en métropole. Ces textes résultent d’un processus préparatoire mené depuis deux ans en concertation avec les opérateurs et les collectivités, au travers notamment de deux consultations publiques et de nombreuses auditions.

Comme le prévoit la loi Pintat n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, l’attribution des fréquences du dividende numérique (résultant notamment du passage à la télévision numérique terrestre) doit tenir compte en priorité de l’’aménagement du territoire pour lutter contre la fracture numérique. L’Arcep a donc fixé, comme habituellement, des objectifs de couverture du territoire au plan national : 99,6 % de la population métropolitaine devrait ainsi être couverte par chaque opérateur. L’Autorité a aussi, et c’est une première, défini des critères de couverture au plan départemental. Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, s’en était d’ailleurs félicité à l’occasion des troisièmes Assises du numérique de novembre dernier. En outre, une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux territoires peu denses (18 % de la population et 63 % de la surface du territoire), fait l’objet d’un calendrier de déploiement accéléré, facilité par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs.

L’Association des maires ruraux de France (Amrf) a immédiatement salué la décision de l’Arcep. Pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants en zones isolées et peu denses, cette démarche est « une avancée (permettant) de donner enfin la priorité à l’aménagement du territoire », indiquent-ils dans leur communiqué de ce 24 mai. Le projet de l’Autorité de régulation rejoint d’ailleurs la demande formulée en ce sens dès mai 2009 par l’AMRF, à l’occasion de la consultation publique organisée sur le sujet. « La couverture en 4G est indispensable dans les territoires ruraux, sous peine de créer de nouvelles fractures numériques, comme cela a été trop souvent observé lors du déploiement des générations précédentes de téléphonie mobile », insistent les maires ruraux. Ces derniers se souviennent probablement des efforts des gouvernements successifs et des collectivités territoriales elles-mêmes pour atteindre enfin une couverture GSM satisfaisante en France. « Il importera donc que l’Arcep mette en place un dispositif de contrôle et de sanctions approprié pour les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements », souligne l’AMRF.

Les modalités d’attribution des fréquences doivent aussi respecter l’objectif, fixé par la loi, d’assurer une concurrence effective et loyale sur le marché mobile. Ainsi, la quantité de fréquences que pourra acquérir un même opérateur ne pourra excéder 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz. Sur cette dernière bande, en outre, dans l’hypothèse où quatre candidatures sont recevables et qualifiées, chaque opérateur est assuré d’obtenir 15 MHz duplex s’il a postulé pour cette quantité de fréquences. Les procédures comportent également un dispositif de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs virtuels (MVNO), au niveau maximal (full MVNO).

La bonne valorisation des fréquences, patrimoine immatériel de l’État, est le troisième objectif que l’Arcep devra prendre en compte dans l’élaboration des procédures d’attribution. À cette fin, d’une part, le montant financier proposé par les candidats pour l’acquisition des fréquences constitue l’un des critères de sélection des procédures d’enchères combinatoires à un tour, et, d’autre part, des prix de réserve sont prévus pour les différents lots de fréquences à attribuer dans les deux bandes. Le gouvernement attendrait en effet de 2 à 2,5 milliards d’euros de la vente de ces fréquences.

Les projets de décisions seront examinés ce 30 mai par la CCCE. Les décisions seront adoptées rapidement par le collège de l’Autorité, après la réunion de cette Commission, et transmises au gouvernement pour approbation et publication, en vue du lancement des appels à candidatures. Les autorisations dans la bande 2,6 GHz pourront ainsi être délivrées par l’Arcep dès l’automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.

Quant aux maires ruraux, ils rappellent que la technologie mobile n’est pas une finalité : « l’objectif à atteindre, annoncé pour 2025 par le président de la République, reste l’arrivée de la fibre optique dans chaque foyer français », concluent-ils.

Alan Kerhel

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