Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
8676

Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Nouveauté 16 avr. 2015 #Accessibilité  #Les pouvoirs de police du maire 
Depuis le 1er janvier 2015, tous les bâtiments accueillant du public doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées, et vous devez en attester auprès de la préfecture. Si tel n’était pas le cas de tous vos bâtiments, une procédure a été mise en place : l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Elle requiert toutefois de votre part un engagement franc et rapide. Ne tardez pas !

FICHE
7909

Créer un équipement sportif
Nouveauté 08 avr. 2015 #Équipement sportif  #Les pouvoirs de police du maire 
La commune doit créer, entretenir et faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service et nécessitent la mise en œuvre de travaux relativement techniques. Ce sont ces deux aspects que nous vous présentons dans cette nouvelle fiche.

FICHE
7942

Mettre en accessibilité les locaux de la commune
Nouveauté 08 avr. 2015 #Accessibilité  #Bâtiment et équipement publics  #Les pouvoirs de police du maire 
Même si la date butoir du 1er janvier 2015 concernant la mise en accessibilité des locaux a été repoussée, il n'en demeure pas moins qu'il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité. A cet effet, vous trouverez dans cette fiche l’ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine.

FICHE
2419

Engager une procédure disciplinaire
Nouveauté 24 mars 2015 #Procédure disciplinaire  #Le management 
Cette fiche comprend désormais plusieurs modèles qui vous permettront notamment de rédiger vos arrêtés portant sanction disciplinaire.

FICHE
2475

Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?
Mise à jour 24 mars 2015 #Mutualisation des services  #Les pouvoirs de police du maire 
Plusieurs dispositions régissant le fonctionnement de la police municipale ne relèvent plus du Code général des collectivités territoriales mais du Code de la sécurité intérieure. Nous avons donc actualisé la fiche en ce sens.

FICHE
7943

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
Mise à jour 24 mars 2015 #ERP  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée soit pour des carences sur ses propres bâtiments, soit pour défaut de surveillance sur ceux appartenant à des personnes privées ou à d’autres personnes publiques. Nous vous proposons donc un état des lieux des différents chefs de responsabilité en cas de sinistre ou de non-conformité d’un ERP à la réglementation.

FICHE
8280

Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Nouveauté 24 févr. 2015 #Spectacle  #Les pouvoirs de police du maire 
Lorsque votre commune ou une association locale organise un spectacle, plusieurs démarches sont à entreprendre afin de signaler l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée. Cette fiche vous propose donc la démarche à suivre lorsqu’un spectacle est prévu sur votre territoire.

FICHE
4607

Mettre en place le droit de préemption urbain
Mise à jour 24 févr. 2015 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche a été actualisée afin de prendre en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées au sujet du droit de préemption urbain qui ont apporté un peu plus de souplesse dans la procédure. Il s’agit notamment de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi « Alur », et de deux décrets du 22 décembre 2014.

FICHE
8226

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
Nouveauté 27 janv. 2015 #Événementiel  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
Il convient de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité, pénale ou administrative, afin de s’en prémunir au mieux.

FICHE
5793

Reprendre une concession perpétuelle laissée à l'abandon
Nouveauté 27 janv. 2015 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Les concessionnaires et leurs descendants (ou successeurs) ont des droits, mais également des obligations. Ils doivent maintenir la sépulture en bon état d'entretien. Cette fiche vous présente la procédure à mettre en œuvre pour reprendre une concession perpétuelle laissée à l'abandon.

FICHE
1876

Les foires et marchés
Mise à jour 27 janv. 2015 #Manifestation publique  #Domaine public  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La vente sur ces sites extérieurs est strictement encadrée et impose des obligations administratives et des normes techniques aux commerçants en exercice.