La politique de cohésion territoriale est mise en œuvre par la Commission européenne, depuis 1989, afin d’assurer un développement plus équilibré et durable du territoire de l’Union européenne.
En effet, au-delà des régions européennes confrontées à des caractéristiques géographiques particulières (zones montagneuses ou insulaires, par exemple), l’un des objectifs actuels de l’Union est de renforcer l’attractivité économique des territoires.
Cela a pour conséquence de concentrer les personnes et le développement économique dans certaines régions, voire dans certains territoires métropolitains européens. Cette concentration économique et démographique engendre de nouveaux problèmes, sur les plans des transports, et par-là même, de l’environnement. C’est pourquoi cette politique mobilise plusieurs types de financements européens afin de lutter contre les exclusions économiques et sociales de certaines régions européennes en déclin ou de promouvoir le développement économique d’autres régions en difficulté, et ce, depuis, parfois, plusieurs décennies.
Le Fonds européen de développement régional, dit « FEDER », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le FEDER corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.
C’est pourquoi les aides qu’il délivre favorisent :
- l’innovation et la recherche ;
- la stratégie numérique ;
- l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- la croissance et l’emploi ;
- la compétitivité des PME ;
- l’économie sobre en carbone ;
- le développement urbain durable.
Les zones géographiques présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) ainsi que les zones ultrapériphériques (donc éloignées du continent européen) bénéficient d’un traitement privilégié au titre du FEDER.
Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :
- la valeur ajoutée du projet ;
- son impact sur l’emploi ;
- son caractère novateur ;
- sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.