Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement un grand nombre d’« autorisations » d’occupation privative du domaine public. En effet, le domaine public constitue une source de richesses et de revenus.

Pourtant, la Cour des comptes, déjà dans son rapport public de 1976, dénonçait l’insuffisance des redevances d’occupation du domaine public et souhaitait que les redevances de cette nature tiennent un plus juste compte de la valeur des terrains et installations concédés. Aujourd’hui, la délivrance par les personnes publiques propriétaires d’autorisations d’occupation domaniale (AOD) ou de conventions d’occupation domaniale (COD) sur leurs propriétés immobilières est un moyen efficace de les entretenir et de les gérer, voire de les rentabiliser tout en les mettant en valeur…

Ces AOD et COD permettent à des personnes, à titre individuel et sur la base d’un titre juridique, d’occuper et/ou d’utiliser privativement une portion du domaine public, tout en devant l’entretenir voire le valoriser.

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Utilisation collective ou privative du domaine public

Les utilisations, dites collectives ou communes, sont des utilisations du domaine public effectuées par le public en général ou des catégories de personnes objectivement déterminées (telles que les piétons des voies publiques routières). Ces utilisations sont régies par le principe de liberté et justifient la libre circulation des personnes et des marchandises sur les domaines publics en faisant l’objet (par exemple, les cimetières, places, plages,...

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