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Valoriser les propriétés publiques

Mise à jour le 22 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience « de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les valoriser économiquement, financièrement et socialement, à condition qu’elles soient efficacement gérées » (Spitz, 2007).

En effet, depuis seulement la fin des années 1990, tant en France que dans le reste de l’Europe, « un vaste mouvement de valorisation des propriétés publiques s’est enclenché. Conscients de la “valeur” que représentent les terrains et immeubles (fréquemment sous-valorisés) dont ils sont propriétaires, l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales n’hésitent plus à intervenir sur le marché immobilier et à intégrer leurs biens dans le circuit immobilier » (Gauthier, 2012).

Leurs modes d’intervention et les outils juridiques, auxquels ils recourent pour ce faire, sont aussi divers que variés.

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Définition de la valorisation des biens publics

Que signifie le terme « valorisation » des biens publics ? Cela consiste-t-il à tirer plus de ressources de la gestion de tels biens et/ou à améliorer la qualité de leur gestion tout en faisant des économies et/ou, encore, à permettre à ses utilisateurs d’en bénéficier plus et mieux ? En un mot, est-ce une valorisation à des fins exclusivement économico-financières qui est recherchée ou une valorisation destinée...

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