Laïcité et valeurs républicaines

Sphère publique et espace public

Issu de la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, le principe de laïcité repose sur une première distinction entre la sphère publique et le domaine privé. La sphère publique concerne l’État, les collectivités territoriales et les administrations. Le domaine privé concerne les personnes dont la liberté de conscience constitue un droit constitutionnel, la famille, les entreprises et les associations, c’est-à-dire la société. Par conséquent, le périmètre de la laïcité concerne l’État et le fonctionnement des services publics. Il exclut le domaine privé. Dans ces conditions, la croyance religieuse et son expression relèvent du domaine privé car la sphère publique est soumise au principe de neutralité.

Cette première distinction entre les sphères publique et privée est souvent confondue avec une seconde distinction qui a trait à l’espace public. Selon cette dernière, est public ce qui est visible, partagé, ouvert à tous. En ce sens, la rue constitue un espace public. La sphère privée concerne la vie personnelle telle qu’elle est vécue dans des lieux privatifs ; elle est comprise comme la sphère de l’intimité familiale ou individuelle. Or, la croyance religieuse et son expression relèvent à la fois du privé et du public. En effet, il est permis de manifester son appartenance religieuse dans la rue, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public. Affirmer qu’en vertu de la laïcité, la croyance religieuse relève seulement de l’intimité de la conscience individuelle – c’est-à-dire de la sphère privée – reviendrait à confondre ces deux distinctions.

La confusion des genres

La laïcité peut conduire à restreindre l’expression des croyances, mais pas dans l’espace public au second sens du terme. La confusion est parfois établie entre l’interdiction des signes religieux ostensibles dans le système scolaire et l’interdiction du voile intégral dans l’espace public. Ces deux interdictions ne sont pas de même nature juridique. À l’école publique, les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique sont interdits pour garantir un espace de neutralité. Cette neutralité relève bien de la laïcité et donc de la sphère publique au sens initial du terme. L’interdiction du voile intégral concerne, quant à elle, l’espace public au second sens du terme. Elle ne s’appuie pas sur le principe de laïcité mais sur des impératifs d’ordre public dont l’interdiction de dissimuler son visage constitue l’un des exemples.

La mise en œuvre du principe de laïcité à l’école

L’ article L. 141-5-1 du Code de l’éducation dispose que : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. » Ces dispositions ont fait l’objet du vote d’une loi par le Parlement, le 15 mars 2004. Devant les difficultés d’interprétation par les chefs d’établissement de la jurisprudence du Conseil d’État jugée trop libérale et la multiplication des recours juridictionnels (48 exclusions prononcées de 1989 à 2004), une solution législative est envisagée. À cette fin, le président de la République décide, en 2003, de constituer un groupe de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Cette commission dite « commission Stasi », du nom de son président Bernard Stasi, remet son rapport le 11 décembre 2003. Elle propose, notamment, l’enseignement de la laïcité et du fait religieux à l’école à travers les programmes nationaux et l’incorporation des fêtes religieuses non chrétiennes (Yom Kippour et Aïd El-Kebir notamment) dans le calendrier des jours de congés scolaires pour diminuer l’absentéisme. Mais, sensible à l’évolution de l’opinion publique, la Commission des lois de l’Assemblée nationale prépare un texte plus restrictif dans le domaine des libertés publiques qui débouche sur la loi du 15 mars 2004.