Contexte
Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 (« pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements »), de nombreux collèges ont mis en place, à titre expérimental, des « conseils de la vie collégienne » (CVC) en s’inspirant du modèle des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) au lycée. Depuis, d’autres incitations (nouveau socle commun, réforme du collège, éducation morale et civique, parcours citoyen, notamment) sont venues conforter ces expérimentations. L’élément nouveau, c’est qu’à compter de l’année scolaire 2016-2017, les CVC deviennent des instances de l’établissement (C. éduc., art. D. 422-33-1 et D. 422-33-2) et qu’il appartient au principal de les mettre en place selon des modalités qui, à partir d’un cadrage national, laissent une large place à l’initiative locale.
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