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Éducation Diriger un établissement scolaire Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

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Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir. Les établissements scolaires devront être sanctuarisés, à l’abri de toutes formes de violence. C’est une priorité absolue pour les autorités de l’État » (allocution du président de la République, 26 mai 2009).

Pour lutter contre la délinquance, l’Éducation nationale mène des politiques spécifiques, développe des partenariats avec les autres services de l’État (police, gendarmerie, justice) mais aussi avec les collectivités territoriales.

Les partenariats de proximité avec les services de police et de gendarmerie se sont multipliés ces dernières années. Malgré tout, certaines affaires très médiatisées ont mis en relief des dysfonctionnements dans le circuit de transmission des informations entre les services de la justice et l’Éducation nationale. Des circulaires récentes sont venues préciser des modalités de collaboration et ont instauré des référents justice au sein de l’Éducation nationale et des magistrats référents Éducation nationale au sein des parquets.

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Le signalement d’incident en milieu scolaire, CLS et CLSPD

Fiche de signalement

Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale ont recours depuis des années à des fiches de signalement d’incident en milieu scolaire afin de partager des informations avec la police et la justice. La fiche détaille les faits, les victimes, les auteurs et les suites données par l’établissement. Cette fiche permet une transmission des informations rapide et efficace à l’usage des autres services...

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