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Réagir à l’agression d’un personnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agressions contre les agents publics sont en augmentation, et singulièrement contre les agents de l’Éducation nationale, le plus souvent au sein même des établissements.

Sans se substituer aux victimes, il importe que les personnels de direction y donnent les suites qui s’imposent, et que pour cela ils disposent de toutes les informations nécessaires. C’est l’objet de la présente fiche.

Quatre types de mesures peuvent être envisagés : les actions judiciaires pénales et civiles, la protection fonctionnelle, la procédure disciplinaire lorsque l’auteur est élève de l’établissement.

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Engager une action pénale

Face à une agression – qui est une infraction pénale –, l’action judiciaire au pénal débute généralement par une plainte ou une dénonciation, qui permettent de porter les faits à la connaissance du procureur de la République, qui décide de la suite judiciaire à donner.

La plainte est déposée par la victime des faits, la dénonciation l’est par une personne ayant connaissance des faits. L’une et l’autre sont à déposer auprès des services de...

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