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Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution unique : la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Cette contribution est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

En pratique, les deux taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques qu’auparavant :

  • Pour la partie « contribution formation », les entreprises continueront à verser à l’organisme collecteur une somme calculée en pourcentage du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.
  • Pour la partie « taxe d’apprentissage », le taux demeure à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (sauf en Alsace-Moselle, où il est de 0,44 %).
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Une nouvelle organisation

La part quota (87 %), qui est destinée au financement de l’apprentissage, connaît des changements dans le circuit de collecte (4 étapes).

La part barème (hors quota) de 13 % sera, elle, directement affectée par les entreprises à l’organisme de formation de leur choix (s’il est éligible [cf. Les...

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