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Élections et vie politique locale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 11 mai 2020 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre les modifications apportées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi engagement et proximité, en matière de convocation des conseillers municipaux : désormais la convocation par voie dématérialisée est le principe et l’envoi postal devient l’exception.

FICHE
3795

Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Mise à jour 09 avr. 2020 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les dispositions de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, qui prévoient un régime particulier de calcul du plafond de dépenses pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

FICHE
3825

Désigner les membres du bureau de vote
Mise à jour 09 avr. 2020 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouveauté introduite par le décret n° 2021-118 du 4 février 2021, qui simplifie les règles applicables à la composition des bureaux de vote, notamment lorsque deux scrutins concomitants sont organisés, comme ce sera le cas les 13 et 20 juin 2021 pour les élections départementales et régionales.

FICHE
8272

Déclarer sa candidature aux élections départementales
Mise à jour 09 avr. 2020 #Candidature électorale  #Département  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Compte tenu des difficultés matérielles posées par l’épidémie de Covid-19 et afin de permettre à la commission de propagande d’acheminer correctement le matériel électoral pour le second tour des élections départementales qui se tiendront en juin 2021, le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 a avancé, spécialement pour ces élections, la date limite de dépôt des candidatures au lundi suivant le premier tour.

FICHE
3783

Demander son inscription sur la liste électorale
Mise à jour 26 févr. 2020 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre les modifications apportées par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, fusionnant les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance dans des « tribunaux judiciaires ».

FICHE
3786

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
Mise à jour 26 févr. 2020 #Éligibilité  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La mise à jour concerne à la fois les inéligibilités liées aux fonctions préfectorales et aux fonctions militaires et l’organisation des tribunaux judiciaires.

FICHE
3790

Demander un congé pour la campagne électorale
Mise à jour 26 févr. 2020 #Campagne électorale  #Congés  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’extension du droit au congé pour les élections municipales dans toutes les communes, par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

FICHE
3791

Déclarer sa candidature aux élections municipales
Mise à jour 26 févr. 2020 #Candidature électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 a ouvert aux candidats la possibilité de récupérer leur attestation d’inscription sur les listes électorales depuis le site service-public.fr.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 26 févr. 2020 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est modifiée afin de prendre en compte le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

FICHE
3801

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
Mise à jour 26 févr. 2020 #Affiche  #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.

FICHE
3802

Concevoir sa profession de foi
Mise à jour 26 févr. 2020 #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.

FICHE
3803

Concevoir son bulletin de vote
Mise à jour 26 févr. 2020 #Bulletin de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.

FICHE
3805

Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale
Mise à jour 26 févr. 2020 #Médias  #Droit de réponse  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre la modification apportée par le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

FICHE
3810

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales
Mise à jour 26 févr. 2020 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La fiche est entièrement refondue pour intégrer la réforme de la gestion de la liste électorale.

FICHE
3856

Préparer la note de synthèse
Mise à jour 26 févr. 2020 #Support de communication  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre la nouvelle obligation, faite aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi « Engagement et Proximité » de communiquer la note de synthèse, avant les séances de son organe délibérant, à tous les conseillers municipaux de ses communes membres.

FICHE
3883

Organiser le droit à la formation des élus locaux
Mise à jour 26 févr. 2020 #Droits de l'élu  #DIF  #Le droit des élus 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’extension de l’obligation de formation, au cours de la première année de mandat, imposée aux nouveaux conseillers municipaux.

FICHE
3895

Rembourser les frais engagés par les élus
Mise à jour 26 févr. 2020 #Élu  #Indemnités  #Le droit des élus 
La fiche est mise à jour pour intégrer les apports de la loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

FICHE
3904

Répondre à une demande de protection fonctionnelle
Mise à jour 26 févr. 2020 #Protection fonctionnelle  #Le droit des élus 
La mise à jour intègre la nouvelle obligation faite aux communes de s’assurer contre le risque de devoir accorder la protection fonctionnelle à un élu, introduite par la loi « Engagement et proximité ».

FICHE
9263

Créer un conseil de développement
Mise à jour 26 févr. 2020 #Conseil de développement  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications opérées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
3893

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
Mise à jour 14 févr. 2020 #Indemnités  #Le droit des élus 
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vient modifier les indemnités de fonctions perçues par les maires dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces nouvelles dispositions.

FICHE
3874

Rédiger le procès-verbal de séance
Mise à jour 14 févr. 2020 #Procès-verbal 
Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des procédures et de la tenue des débats. Cette fiche offre une méthodologie claire pour élaborer le procès-verbal de séance : choisir un secrétaire de séance, différencier procès-verbal et compte rendu, faire signer les conseillers présents, etc. Elle est complétée par un schéma qui détaille l’ensemble des étapes à respecter.

FICHE
3909

Mettre en place des conseils de quartier
Mise à jour 14 févr. 2020 #Conseil de quartier  #Les relations avec les citoyens et la presse 
La loi laisse une relative liberté aux communes dans l’organisation et l’animation des conseils de quartier. Cette fiche vous permet de maîtriser les bonnes pratiques pour faire de ces instances un véritable outil de démocratie locale : rôle, périmètre et composition, liaison avec la municipalité, etc. Elle est complétée par un schéma qui vous accompagne dans la mise en place de ces conseils de quartier.

FICHE
3893

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
Mise à jour 05 févr. 2020 #Indemnités  #Le droit des élus 
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vient modifier les indemnités de fonctions perçues par les maires dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces nouvelles dispositions.

FICHE
3874

Rédiger le procès-verbal de séance
Mise à jour 05 févr. 2020 #Procès-verbal 
Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des procédures et de la tenue des débats. Cette fiche offre une méthodologie claire pour élaborer le procès-verbal de séance : choisir un secrétaire de séance, différencier procès-verbal et compte rendu, faire signer les conseillers présents, etc. Elle est complétée par un schéma qui détaille l’ensemble des étapes à respecter.

FICHE
3909

Mettre en place des conseils de quartier
Mise à jour 05 févr. 2020 #Conseil de quartier  #Les relations avec les citoyens et la presse 
La loi laisse une relative liberté aux communes dans l’organisation et l’animation des conseils de quartier. Cette fiche vous permet de maîtriser les bonnes pratiques pour faire de ces instances un véritable outil de démocratie locale : rôle, périmètre et composition, liaison avec la municipalité, etc. Elle est complétée par un schéma qui vous accompagne dans la mise en place de ces conseils de quartier.

FICHE
7761

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal
Mise à jour 07 nov. 2019 #Règlement intérieur  #Conseiller municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
À compter de mars 2020, l’obligation pour les conseils municipaux de se doter d’un règlement intérieur concernera toutes les communes d’au moins 1 000 habitants et les EPCI comprenant une telle commune. Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de règlement intérieur.

FICHE
3878

Exercer son droit à l’information sur les points en débat
Mise à jour 23 sept. 2019 #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre l’important apport de l’arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2019 dans lequel le Conseil d’État précise, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus sont en droit d’obtenir communication de documents se rattachant aux affaires « qui font l’objet d’une délibération ».

FICHE
3879

Effectuer une demande de communication d’un document administratif
Mise à jour 23 sept. 2019 #Communication de document administratif  #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Cette mise à jour actualise les références textuelles suite à la codification, au sein du code des relations entre le public et l’administration, de la loi du 17 juillet 1978.

FICHE
8184

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional
Mise à jour 17 juil. 2019 #Élu  #Démission  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les modalités de remplacement du conseiller régional démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres.

FICHE
3846

Élire les membres des commissions municipales
Mise à jour 17 juil. 2019 #Éligibilité  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres des commissions municipales doit respecter un principe de représentation proportionnelle. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour élire les membres de ces commissions. Elle est mise à jour en intégrant les apports des arrêts du Conseil d’État en la matière.