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Élections et vie politique locale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3826

Présider un bureau de vote
Mise à jour 17 juin 2019 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le nouvel article L. 72-1 du Code électoral introduit par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit à certaines personnes de recevoir procuration des majeurs sous tutelle, afin de protéger l’indépendance de ces derniers.

FICHE
3783

Demander son inscription sur la liste électorale
Mise à jour 17 juin 2019 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
À la faveur de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la possibilité pour le juge de priver les majeurs sous tutelle du droit de vote est abrogée. Ces majeurs protégés exercent personnellement leur droit de vote.

FICHE
3826

Présider un bureau de vote
Mise à jour 28 mars 2019 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La liste des documents permettant d’établir l’identité de l’électeur le jour du vote a été modifiée par l’arrêté du 16 novembre 2018.

FICHE
3803

Concevoir son bulletin de vote
Mise à jour 28 mars 2019 #Bulletin de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant la nouvelle contrainte, introduite par le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 relatif au grammage des bulletins de vote.

FICHE
6338

Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner
Nouveauté 15 févr. 2019 #Intérêt communautaire  #Conseiller communautaire  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour négocier, à la majorité qualifiée, la répartition des sièges au conseil communautaire de leur intercommunalité qui s’appliquera à compter des prochaines élections municipales de mars 2020. À défaut, une répartition obligatoire et mécanique sera arrêtée par le préfet en application de la loi.

FICHE
3822

Envoyer une carte de vœux en période électorale
Mise à jour 15 févr. 2019 #Campagne électorale  #Vœux  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales d’un an auparavant à six mois désormais, et les précisions apportées par la jurisprudence.

FICHE
6386

Gérer le réseau social d’un élu en période électorale
Mise à jour 15 févr. 2019 #Campagne électorale  #Réseaux sociaux  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour tire les conséquences du raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales d’une durée d’un an auparavant à six mois désormais. Elle intègre également les précisions apportées par la jurisprudence.

FICHE
3791

Déclarer sa candidature aux élections municipales
Mise à jour 29 nov. 2018 #Candidature électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a ouvert aux candidats la possibilité de présenter des listes comportant deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir.

FICHE
3803

Concevoir son bulletin de vote
Mise à jour 29 nov. 2018 #Bulletin de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre les nouveautés apportées par le décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du Code électoral pour l’application des dispositions de son article L. 260.

FICHE
3783

Demander son inscription sur la liste électorale
Mise à jour 21 sept. 2018 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
À compter du mois de janvier 2019, une importante réforme des conditions d’inscription sur la liste électorale entrera en vigueur, comportant notamment le droit de demander son inscription jusqu’à six semaines avant une élection et allégeant les conditions requises pour être inscrit.

FICHE
3810

Organiser les travaux de la commission pour la révision des listes électorales
Mise à jour 21 sept. 2018 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application du 14 mai 2018 réforment en profondeur la procédure de révision des listes électorales à compter du 1er janvier 2019 : le maire prendra la décision, sous le contrôle de commissions nouvellement composées.

FICHE
11233

Recourir au médiateur du crédit aux candidats
Nouveauté 30 juil. 2018 #Campagne électorale  #Crédit  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette nouvelle fiche présente les conditions dans lesquelles les candidats peuvent recourir au nouveau « médiateur du crédit » créé à leur attention depuis le 1er avril 2018 par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et le décret du 27 mars 2018.

FICHE
3848

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Mise à jour 30 juil. 2018 #Collectivité territoriale  #Organe délibérant  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre la précision importante apportée par le Conseil d’Etat en 2017 pour le remplacement des conseillers communautaires qui ont été élus dans les EPCI à fiscalité propre par le conseil municipal entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux.

FICHE
8903

Suspendre son activité professionnelle
Mise à jour 19 juin 2018 #Mise en disponibilité  #Congés  #Le droit des élus 
Dans un arrêt du 20 février 2018, le Conseil d’Etat a clarifié dans un sens favorable aux élus locaux deux points importants, dont la portée de leur droit à réintégration en fin de mandat.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 19 juin 2018 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre l’apport d’un arrêt récent du Conseil d’Etat qui vient de déterminer dans quels cas le maire, alors qu’il est contraint de convoquer un conseil municipal à la demande d’un nombre suffisant de conseillers municipaux, peut toutefois refuser d’inscrire certains points à l’ordre du jour qui lui est présenté.

FICHE
3921

Identifier une diffamation publique
Mise à jour 19 juin 2018 #Diffamation  #Les relations avec les citoyens et la presse 
La Cour de cassation entend de plus en plus largement la liberté d’expression de l’opposition politique à une majorité en place. Elle en a donné la preuve dans un cas spectaculaire où le maire était pourtant accusé, sans preuves, d’« illégalités chargées de favoritisme ».

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 11 avr. 2018 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est complétée par une étape supplémentaire relative à la perception par les candidats de prêts de la part des personnes physiques. Cette possibilité a été récemment encadrée, afin d’éviter toute confusion avec le régime des dons.

FICHE
8272

Déclarer sa candidature aux élections départementales
Mise à jour 11 avr. 2018 #Candidature électorale  #Département  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Comme dans le cadre des élections municipales, la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a prévu, pour les candidats aux élections départementales, de nouvelles obligations visant à limiter les manœuvres de déclaration de candidature d’une personne à son insu.

FICHE
3791

Déclarer sa candidature aux élections municipales
Mise à jour 11 avr. 2018 #Candidature électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a prévu de nouvelles obligations visant à limiter les manœuvres de déclaration de candidature d’une personne à son insu.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 31 janv. 2018 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés apportées par le décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017 en matière de perception des dons, notamment en ce qui concerne les modalités de délivrance des reçus par le mandataire financier.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 29 nov. 2017 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est modifiée afin d’actualiser les conditions d’exercice du droit au compte bancaire du mandataire, au vu de la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

FICHE
3795

Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection
Mise à jour 29 nov. 2017 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
L’actualisation de cette fiche intègre le durcissement de la sanction pénale en cas de dépassement du plafond de campagne et la modification des circonscriptions dans lesquelles le plafonnement s’applique.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 29 nov. 2017 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche présente désormais les sanctions pénales prévues par la loi en cas de méconnaissance des règles de perception des dons pour la campagne électorale.

FICHE
3798

Gérer la fusion des listes au second tour
Mise à jour 29 nov. 2017 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Les peines encourues pour mauvaise application des règles financières en cas de fusion de listes ont été aggravées par la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 19 oct. 2017 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les nouveautés importantes apportées par l’article 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à savoir l’exigence de nationalité française ou de résidence en France pour les donateurs personnes physiques, l’encadrement des conditions de recours à l’emprunt par les candidats et l’obligation de fournir à la CNCCFP la liste complète des donateurs.

FICHE
3799

Déposer son compte de campagne
Mise à jour 19 oct. 2017 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche a été actualisée afin d’actualiser les modalités de dépôt du compte de campagne, au vu des modifications apportées par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

FICHE
3827

Être assesseur d’un bureau de vote
Mise à jour 19 oct. 2017 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le Conseil d’État vient de juger qu’un élu désigné par le maire pour être assesseur d’un bureau de vote s’expose, en cas de refus d’exercer cette fonction, à une démission d’office. Ce cas est donc désormais traité dans la rubrique Foire aux questions.

FICHE
3828

Organiser le dépouillement
Mise à jour 19 oct. 2017 #Bureau de vote  #Dépouillement  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2014, de la loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

FICHE
3846

Élire les membres des commissions municipales
Mise à jour 19 oct. 2017 #Éligibilité  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La désignation des membres des commissions municipales (autres que la commission d’appels d’offres) obéit à des règles particulières, notamment l’obligation d’assurer la présence dans chacune des commissions d’un représentant de chaque liste. Ces règles s’appliqueront à compter de mars 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants (et non plus seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants).

FICHE
3783

Demander son inscription sur la liste électorale
Mise à jour 27 juil. 2017 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Dans la perspective des élections régionales de décembre 2015, la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 vient de prévoir la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. Un décret du 17 juillet est également venu donner les modalités d’application de cette réforme.