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Élections et vie politique locale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3827

Être assesseur d’un bureau de vote
Mise à jour 19 oct. 2017 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le Conseil d’État vient de juger qu’un élu désigné par le maire pour être assesseur d’un bureau de vote s’expose, en cas de refus d’exercer cette fonction, à une démission d’office. Ce cas est donc désormais traité dans la rubrique Foire aux questions.

FICHE
3828

Organiser le dépouillement
Mise à jour 19 oct. 2017 #Bureau de vote  #Dépouillement  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2014, de la loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

FICHE
3846

Élire les membres des commissions municipales
Mise à jour 19 oct. 2017 #Éligibilité  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La désignation des membres des commissions municipales (autres que la commission d’appels d’offres) obéit à des règles particulières, notamment l’obligation d’assurer la présence dans chacune des commissions d’un représentant de chaque liste. Ces règles s’appliqueront à compter de mars 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants (et non plus seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants).

FICHE
3783

Demander son inscription sur la liste électorale
Mise à jour 27 juil. 2017 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Dans la perspective des élections régionales de décembre 2015, la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 vient de prévoir la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. Un décret du 17 juillet est également venu donner les modalités d’application de cette réforme.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 27 juil. 2017 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est modifiée afin d’actualiser les modalités de dévolution du solde du compte du mandataire financier et les conditions de cessation de ses fonctions, au vu de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

FICHE
3799

Déposer son compte de campagne
Mise à jour 27 juil. 2017 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche a été modifiée afin d’actualiser les conditions de cessation des fonctions du mandataire financier, au vu des nouveautés apportées par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

FICHE
3825

Désigner les membres du bureau de vote
Mise à jour 27 juil. 2017 #Bureau de vote  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. La commune procède à la désignation des différents membres du bureau selon des règles spécifiques pour chacun. Le président du bureau de vote est d’abord désigné, les assesseurs et le secrétaire ne sont choisis qu’ensuite. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles entourant la constitution du bureau de vote tout au long du processus de désignation.

FICHE
3899

Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
Mise à jour 01 juin 2017 #Document de procédure administrative  #Élu  #Le droit des élus 
Cette fiche a été entièrement réécrite pour l’adapter aux obligations des élus locaux vis-à-vis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

FICHE
7918

Mettre en place un conseil citoyen
Mise à jour 01 juin 2017 #Conseil citoyen  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveautés apportées en matière de conseils citoyens par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 09 févr. 2017 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée afin de préciser l’obligation, pour le mandataire financier, de rembourser les dépenses électorales effectuées avant sa désignation. Les modèles de déclaration fournis en outil sont également actualisés pour prendre en compte les hypothèses de binômes de candidats.

FICHE
3887

Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
Mise à jour 09 févr. 2017 #Journal  #Le droit des élus 
Cette actualisation permet d’intégrer l’apport de l’arrêt du Conseil d’État du 20 mai 2016 (n° 387144) sur le degré de contrôle possible concernant le contenu des tribunes libres de l’opposition.

FICHE
3888

Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet
Mise à jour 09 févr. 2017 #Site internet  #Le droit des élus 
Cette actualisation permet d’intégrer, dans l’outil joint à la fiche, l’apport de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2016 (CE, 20 mai 2016, n° 387144, Commune de Chartres) sur le degré de contrôle possible sur le contenu des tribunes libres de l’opposition.

FICHE
4394

Communiquer la liste électorale
Mise à jour 09 févr. 2017 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle position du juge administratif concernant le pouvoir du maire de refuser de communiquer la liste électorale en cas de soupçon d’utilisation commerciale.

FICHE
3895

Rembourser les frais engagés par les élus
Mise à jour 29 sept. 2016 #Élu  #Indemnités  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre l’actualisation des références aux textes comptables et budgétaires.

FICHE
3874

Rédiger le procès-verbal de séance
Mise à jour 29 sept. 2016 #Procès-verbal 
Cette mise à jour permet d’intégrer dans la fiche la nouvelle obligation de mettre en ligne le compte rendu du conseil municipal dans le délai d’une semaine à compter de la séance, dès lors que la Commune dispose d’un site internet.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 29 sept. 2016 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre à la fois la nouvelle rédaction de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, telle qu’issue de la loi dite « Notre », et l’apport d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 juin 2016.

FICHE
3793

Déclarer son mandataire financier
Mise à jour 29 juil. 2016 #Mandataire  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
3794

Identifier les dépenses électorales
Mise à jour 29 juil. 2016 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
3817

Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Mise à jour 29 juil. 2016 #Campagne électorale  #Bâtiment et équipement publics  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
3818

Valider une initiative de communication en période électorale
Mise à jour 29 juil. 2016 #Campagne électorale  #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
3821

Rédiger un éditorial en période préélectorale
Mise à jour 29 juil. 2016 #Période électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
3824

Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale
Mise à jour 29 juil. 2016 #Campagne électorale  #NTIC  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre le raccourcissement de la période de surveillance des dépenses électorales, d’un an auparavant à six mois désormais, prévu par la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

FICHE
9633

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Nouveauté 24 mars 2016 #Délégation de signature  #Fonctionnaire  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche présente les précautions à prendre par un maire qui souhaite accorder une délégation de signature à un fonctionnaire.

FICHE
9634

Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité
Nouveauté 24 mars 2016 #Délégation de fonction  #Vice-Président  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche présente les précautions à prendre par un Président d’intercommunalité qui souhaite accorder une délégation de fonction à l’un de ses vice-présidents.

FICHE
8230

Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
Mise à jour 24 mars 2016 #Conseil régional  #Cumul d'activités  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Dans la perspective des élections régionales de décembre 2015, le régime des incompatibilités avec le mandat de conseiller régional doit être anticipé. Il se distingue du régime des inéligibilités.

FICHE
3842

La démission du président du conseil départemental
Mise à jour 08 févr. 2016 #Président du conseil départemental  #Démission  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Organe exécutif du département, le président du conseil départemental est élu pour trois ans par l’assemblée délibérante ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. La présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d'incompatibilité, d'inéligibilité, ou de démission de ce dernier.

FICHE
3853

Convoquer le conseil départemental
Mise à jour 08 févr. 2016 #Conseil départemental  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions.

FICHE
3856

Préparer la note de synthèse
Mise à jour 08 févr. 2016 #Support de communication  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal. Elle a pour objectif de contribuer à la bonne information des conseillers municipaux et doit leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause. À défaut, la délibération est entachée d'irrégularité.

FICHE
3860

Vérifier le quorum
Mise à jour 08 févr. 2016 #Organe délibérant  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération.

FICHE
3862

Enregistrer les séances du conseil
Mise à jour 08 févr. 2016 #Support de communication  #Organe délibérant  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que les auditeurs. Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l'enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées mais, en pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.