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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 20 sept. 2021 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La présente fiche a été actualisée afin d’intégrer le cas particulier des communes nouvelles, dans lesquelles le conseil municipal pourra décider de se réunir successivement dans des lieux différents.

FICHE
3883

Organiser le droit à la formation des élus locaux
Mise à jour 20 sept. 2021 #Droits de l'élu  #DIF  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre la réforme du droit individuel à la formation des élus (Dife) adoptée en 2021.

FICHE
3852

Convoquer un conseil municipal
Mise à jour 29 juil. 2021 #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est actualisée au vu des dispositions liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et afin d’intégrer l’important arrêt du Conseil d’État du 30 mars 2021, venu nuancer l’illégalité de la délibération résultant d’une convocation non dématérialisée.

FICHE
3917

Éviter les prises illégales d’intérêts
Mise à jour 29 juil. 2021 #Délit  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette mise à jour intègre la mise en garde publiée en 2021 par la Haute autorité pour la transparence de la vie politique, dans le cas où un élu représente la collectivité au sein d’organismes extérieurs.

FICHE
3799

Déposer son compte de campagne
Mise à jour 19 mai 2021 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée au vu des modifications apportées par le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, qui fixe à 4 000 euros le montant en-dessous duquel les candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés ne sont pas obligés de recourir à un expert-comptable pour la présentation de leur compte de campagne.

FICHE
3838

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Mise à jour 19 mai 2021 #Délégation de fonction  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette mise à jour intègre la réforme législative permettant aux conseillers municipaux délégués de conserver leur délégation même lorsqu’un ou plusieurs adjoints n’en disposent pas ou plus.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 04 mars 2021 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer la nouvelle possibilité, ouverte aux candidats par le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, de percevoir des dons en ligne via un prestataire de services de paiement et d’augmenter le plafond des prêts que le candidat peut souscrire auprès d’une personne physique.

FICHE
3813

Faire cesser les affichages sauvages
Mise à jour 04 mars 2021 #Affiche  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral permet désormais au maire d’ordonner l’enlèvement des affiches irrégulièrement apposées par les candidats, puis de les faire enlever d’office.

FICHE
3879

Effectuer une demande de communication d’un document administratif
Mise à jour 27 nov. 2020 #Communication de document administratif  #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Cette mise à jour intègre l’apport de l’arrêt du Conseil d’État qui précise son interprétation de l’étendue du droit des conseillers d’opposition d’obtenir la communication des documents détenus par la collectivité.

FICHE
3893

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
Mise à jour 27 nov. 2020 #Indemnités  #Le droit des élus 
Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les majorations d’indemnités de fonctions doivent être adoptées.