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Élections et vie politique locale

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FICHE
3895

Rembourser les frais engagés par les élus
Nouveauté 13 sept. 2012 #Élu  #Indemnités  #Le droit des élus 
Si le principe d’un remboursement par la collectivité aux élus des frais qu’ils ont engagés pour l’exercice de leur mandat ne fait pas débat, les conditions de ce remboursement sont très encadrées. Afin d’éviter les mauvaises surprises, les élus comme les services de la collectivité doivent anticiper les règles applicables. Cette fiche les accompagne.

FICHE
4963

Identifier une association transparente
Nouveauté 13 sept. 2012 #Association  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Les associations transparentes constituent un nid à problèmes pour les collectivités locales ; il est cependant possible de modifier certaines pratiques, en les repérant et en anticipant les risques juridiques inhérents à leur existence. Cette fiche dresse l’inventaire des critères permettant de les reconnaître et des risques pris à la conserver.

FICHE
3856

Préparer la note de synthèse
Nouveauté 10 juil. 2012 #Support de communication  #Conseil municipal  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
L’envoi par la collectivité, avant toute séance, d’une note de synthèse présentant l’enjeu de chaque point à l’ordre du jour est l’une des garanties offertes par la loi aux élus, notamment d’opposition. Du point de vue de la collectivité, cette note doit être préparée avec soin, sous peine de rendre illégales les délibérations adoptées…

FICHE
3790

Demander un congé pour la campagne électorale
Nouveauté 14 juin 2012 #Campagne électorale  #Congés  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Parce qu’une campagne électorale ne se limite pas aux réunions publiques en soirée et aux distributions de tracts sur les marchés du dimanche, les salariés privés et publics se sont vus octroyer le droit de prendre un congé pour se consacrer à leur campagne. Cette fiche présente les modalités d’exercice de ce droit.

FICHE
3890

Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition
Nouveauté 14 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics  #Conseiller municipal  #Le droit des élus 
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les élus d’opposition ont le droit d’obtenir la mise à disposition d’un local afin de se réunir. Reste à en définir les modalités, la durée et l’aménagement. Cette fiche fait le point sur la procédure à suivre.

FICHE
3842

La démission du président du conseil général
Nouveauté 09 mai 2012 #Président du conseil départemental  #Démission  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Qu’elle se déroule dans un climat pacifique ou conflictuel, la démission du président du conseil général et la désignation de son successeur interviennent dans un cadre juridique qu’il importe de maîtriser pour garantir la régularité des opérations.

FICHE
3843

La démission du président du conseil régional
Nouveauté 09 mai 2012 #Président du conseil régional  #Démission  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Depuis la suppression de la procédure dite de 49-3 régional, qui permettait de provoquer la démission forcée du président du conseil régional, ce dernier ne peut plus être contraint par l’assemblée délibérante de quitter ses fonctions : reste la démission volontaire, pour apaiser les tensions ou passer la main en cours de mandat. Elle suit une procédure simple, mais qu’il convient de respecter.

FICHE
3879

Effectuer une demande de communication d’un document administratif
Nouveauté 16 avr. 2012 #Communication de document administratif  #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Cette fiche permet aux élus ou aux citoyens de connaître la méthode à respecter pour accéder à un document administratif détenu par une collectivité territoriale. Attention : tous les documents ne sont pas communicables, et la forme de la demande doit respecter certaines exigences.

FICHE
3881

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Nouveauté 16 avr. 2012 #Communication de document administratif  #Droit à l'information  #Le droit des élus 
Lorsque l’élu ou le citoyen a effectué une demande de communication d’un document détenu par une collectivité, mais qu’il s’est vu opposer un refus, il pourra contester cette décision. La procédure à suivre est alors tout à fait particulière et un suivi strict des délais s’impose.

FICHE
3795

Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection
Mise à jour 16 avr. 2012 #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette mise à jour intègre les nouveautés de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui réduit le plafond du remboursement forfaitaire des dépenses électorales à 47,5 % du plafond des dépenses et supprime l’actualisation annuelle de ce montant.

FICHE
4394

Communiquer la liste électorale
Nouveauté 14 mars 2012 #Liste électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
La liste électorale est un fichier qui fait l'objet de convoitises, principalement en période électorale et à des fins politiques. Les maires qui en assurent la garde doivent savoir à qui elle peut être communiquée et à quelles conditions. Des refus illégaux, ou des utilisations frauduleuses, sont éventuellement réprimés.