L’un des époux est mourant : l’urgence ne permet pas la production d’une liste de témoins. Comment l’officier de l’état civil peut réagir ?

Même si la situation est très exceptionnelle, la présence de témoins est essentielle. Ainsi, l’officier de l’état civil doit veiller à la présence d’au moins deux témoins.L’officier de l’état civil peut être accompagné d’un fonctionnaire municipal. Ce dernier peut être témoin lors d’un mariage. Un témoin peut aussi être désigné parmi le personnel médical, si le mariage in extremis a lieu à l’hôpital, par exemple.

Lorsque le mariage a lieu hors de la mairie, faut-il obligatoirement la présence de la Marianne et de la photographie du président de la République ?

Des motifs graves peuvent obliger l’officier de l’état civil à se transporter – de sa propre initiative ou sur réquisition ou autorisation du procureur de la République – au domicile de l’un des époux, ou à l’hôpital, pour célébrer le mariage. La présence de la Marianne et de la photographie du président de la République ne sont pas exigées dans le lieu où est célébré le mariage in extremis.

Fichepratique

Sommaire

1. Renseigner et conseiller le futur époux sur les formalités à accomplir pour contracter un mariage in extremis
2. Aider le futur époux pour l’accomplissement des formalités en vue du mariage in extremis
3. Informer le procureur de la République d’un mariage in extremis
4. Célébrer un mariage in extremis et réaliser les formalités postérieures

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Mariage

Célébrer un mariage in extremis

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L'essentiel par l'éditeur

Le mariage in extremis permet de célébrer rapidement un mariage en cas de péril imminent de mort d'un des futurs époux. Les formalités sont allégées, sans publication des bans, et l'officier de l'état civil peut se déplacer pour la cérémonie. Un certificat médical n'est pas obligatoire, mais l'absence d'obstacles au mariage doit être vérifiée. La présence de témoins est essentielle, et l'officier peut en désigner si nécessaire. Le procureur de la République doit être informé après la célébration.

Quelles sont les formalités pour un mariage in extremis en France ?
Un certificat médical est-il nécessaire pour un mariage in extremis ?
Comment l'officier de l'état civil procède-t-il en cas d'urgence pour un mariage in extremis ?

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares exceptions sont néanmoins possibles en cas de motifs graves nécessitant la célébration de mariage à l’extérieur de la mairie : c’est le cas du mariage in extremis.

L’article 75 du Code civil prévoit la possibilité de se marier avec une personne mourante. Le mariage in extremis par son aspect très particulier oblige alors l’officier de l’état civil à se transporter hors de la mairie pour la célébration (domicile, résidence, centre hospitalier, etc.).

Quelles sont les différentes étapes et formalités à accomplir avant la célébration d’un mariage in extremis ? Comment organiser cette cérémonie particulière ?

Renseigner et conseiller le futur époux sur les formalités à accomplir pour contracter un mariage in extremis

Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre à l’urgence de la situation. L’officier de l’état civil s’entretient avec le futur époux et s’efforce de déterminer le péril imminent de mort du futur conjoint.

Dans certaines situations, il est possible de produire des justificatifs permettant de déterminer l’urgence et de s’assurer que les conditions de fond sont remplies. L’officier de l’état civil pourra donc demander :

la production d’un certificat médical afin d’établir que l’un des futurs époux est sain d’esprit mais que son état de santé est tel qu’il l’oblige à procéder très rapidement au mariage ;
l’acte de naissance de chacun des époux ;
la liste des témoins du mariage ;
un justificatif de domicile ou de résidence pour chaque époux.

Attention

En raiso...

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