Procéder à la publication des bans de mariage

Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux des différentes étapes dans l’instruction d’un dossier de mariage. Après avoir vérifié que les intéressé(e)s remplissent les conditions pour pouvoir se marier dans la commune (cf. Connaître les conditions de fond et de forme du mariage), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction.

La durée pour la publication des bans est fixée à dix jours francs minimum si les futurs époux ont leur(s) domicile(s) sur la commune, voire un mois dans le cas où une ou plusieurs publications sont nécessaires dans d’autres villes (cf. Étape 2).

La publication des bans s’effectue par l’apposition d’une affiche aux portes de la mairie. Elle doit être visible et consultable à tout moment, y compris en dehors des heures d’ouverture de la mairie. Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication (art. 64 du Code civil ).

En cas de motifs graves ou pour garantir la sérénité de la cérémonie de mariage, une dispense de publication des bans peut être demandée au procureur de la République (cf. Étape 3).

Cette éventualité n’exclut pas l’obligation de fournir les documents subordonnant la publication des bans.