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L’officier de l’état civil peut-il célébrer le mariage si, entre le moment de la publication des bans et le jour de la célébration, le candidat au mariage a changé de domicile ou de résidence ?
Oui, le mariage peut avoir lieu même si entre le moment de la publication des bans et la cérémonie de mariage le futur époux a changé de domicile ou de résidence. S’il a justifié de son domicile ou de sa résidence au moment du dépôt du dossier, cela suffit. En cas de dispense de publication des bans, la date à prendre en considération est celle de la décision du procureur de la République (cf. Procéder à la publication des bans).
Les futurs époux se sont mariés dans une commune où ils n’avaient aucun domicile ou résidence ? Que risquent-ils ?
L’incompétence territoriale de l’officier de l’état civil peut être une cause d’annulation du mariage lorsqu’elle révèle une fraude. Si l’officier de l’état civil a volontairement et en toute connaissance de cause célébré le mariage, il s’expose à des sanctions pénales.
